C'est la première fois que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) fixe directement ces tarifs régulés, jusqu'ici déterminés par le gouvernement, critiqué pour avoir parfois décidé des hausses moindres que celles préconisées par le gendarme du secteur. « La CRE confirme la baisse de 0,5% des tarifs publics d'électricité pour les clients résidentiels », a-t-elle indiqué dans un communiqué, à l'issue de l'approbation de sa proposition d'évolution tarifaire par une délibération de son collège. Pour les clients professionnels dont la puissance souscrite est égale ou inférieure à 36 kVA, la baisse tarifaire devrait être de 1,5%.

Une baisse envisageable au 1er août

Le gouvernement conserve toutefois la possibilité de s'opposer aux tarifs proposés dans un délai de trois mois, une hypothèse peu probable. En effet, la ministre de l'Energie Ségolène Royal se pose régulièrement en chantre du pouvoir d'achat des Français. L'exécutif pourrait ainsi se prononcer avant cette échéance et la baisse tarifaire intervenir dès le 1er août, après consultation du Conseil supérieur de l'énergie (CSE).

Depuis 2014, les « tarifs bleus » de l'électricité appliqués par EDF aux particuliers sont calculés une fois par an en additionnant les coûts de l'énergie (prix sur le marché de gros et prix du nucléaire historique), le coût d'acheminement de l'électricité (réseaux de transport et de distribution) et le coût de commercialisation.

Le rattrapage des dernières années non inclus

L'évolution tarifaire proposée par le CRE inclut un rattrapage tarifaire pour l'année 2012, mais pas la facture rétroactive, décidée mi-juin par le Conseil d'Etat pour compenser de précédentes hausses tarifaires jugées insuffisantes pour la période allant du 1er août 2014 au 31 juillet 2015. Selon la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, ce nouveau rattrapage sera d'environ « un euro et demi par mois sur 18 mois ». Une source industrielle précise toutefois que ce montant pourrait être près de deux fois plus élevé.

Depuis juillet 2007, la fourniture d'électricité aux particuliers n'est toutefois plus un monopole d'EDF. Début juin, 3,85 millions de clients, soit 12%, avaient opté pour une offre de marché, proposée à la fois par l'opérateur historique et des fournisseurs concurrents. Les tarifs réglementés ne concernent donc pas tous les Français.