Les avocats de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Etat ont battu en brèche lundi les arguments des principaux prévenus au procès d'une escroquerie à la « taxe carbone », portant sur 283 millions d'euros de TVA éludée.

Le procès, qui se tient depuis le début du mois devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, est l'un des dossiers de l'arnaque à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2, en 2008-2009, qui porte au total sur 1,6 milliard d'euros selon la Cour des comptes.

283 millions d'euros de dommages et intérêts réclamés

L'escroquerie consistait à acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérés de TVA en juin 2009 en France, « premier pays » à y avoir mis un terme, a plaidé Me Olivier d'Antin, avocat de la CDC, partie civile, qui demande un euro de dommages et intérêts. Réclamant aux prévenus 283 millions d'euros de dommages et intérêts, l'avocate de l'Etat, Me Liza Bozzoni, a quant à elle souligné la « réactivité » de l'Etat face à l'escroquerie.

L'un des principaux prévenus, Marco Mouly, a soutenu lors des débats que « tout le monde savait », « même l'Etat ». Opérant une analogie avec l'un des arguments de la défense, Me d'Antin a souligné que « jamais » l'on a vu un cambrioleur dont la responsabilité pénale aurait été diminuée car il aurait été aisé de fracturer la porte du domicile qu'il voulait voler. « Leur grille de lecture du monde, c'est l'argent », a-t-il poursuivi, s'en prenant notamment aux deux principaux prévenus, Arnaud Mimran et Marco Mouly.

« Le poker menteur, avec le tribunal, c'est très difficile, même quand on est très fort », a ajouté Me d'Antin, pour qui les deux hommes sont « obligés de jouer à jeu découvert » en ce qu'ils sont obligés de « construire une défense sur ce qu'ils ne peuvent pas nier », à savoir les ouvertures de comptes pour l'un et les millions investis pour l'autre.

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Le réquisitoire est attendu mercredi

En fin d'audience, Arnaud Mimran, qui jeudi dernier avait expliqué avoir en 2001, légalement selon lui, fait don d'un million d'euros pour la campagne de Benjamin Netanyahu, a tenu à préciser qu'il l'avait fait « à titre personnel » sur le « compte personnel » du Premier ministre israélien. Financement démenti par ce dernier, selon la presse israélienne.