Loi Alur : « 90% » des décrets d'application « d'ici la fin de l'été », promet Cosse

  • MoneyVox avec AFP
  • ,
HLM à Marseille
CC Benoît Derrier / Flickr

Deux ans après son adoption, la loi Alur sur le logement verra « 90% » de ses décrets d'application promulgués « d'ici la fin de l'été », s'est félicitée la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, malgré des reculs sur deux mesures emblématiques du texte.

Sur les 75 mesures de ce « texte dense » qui nécessitaient un texte d'application, a rappelé mercredi la ministre lors d'une conférence de presse, 48 décrets ont été publiés et 20 autres sont « en cours de préparation ou d'adoption ». « D'ici la fin de l'été nous en serons à 90% » de décrets promulgués, a affirmé Emmanuelle Cosse, appelant à une « véritable appropriation du texte par les acteurs du logement ».

Deux jours après la publication d'une enquête de l'UFC-Que choisir pointant certaines pratiques illégales d'agents immobiliers, la ministre a affirmé que même si « 90% d'entre eux respectent la loi, nous serons fatalement amenés à renforcer les contrôles ».

La GUL remplacée par Visale

La loi Alur du 24 mars 2014 a suscité des « critiques inutilement alarmistes d'un certain nombre d'acteurs qui ont pesé, d'ailleurs », a rappelé Daniel Goldberg, co-rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale avec Audrey Linkenheld, elle aussi députée PS. Elle comportait deux mesures emblématiques portées par une autre écologiste, Cécile Duflot, ministre du Logement jusqu'à son départ tonitruant du gouvernement il y a 2 ans.

L'une, la Garantie universelle des loyers (GUL), jugée infinançable, a été enterrée par le gouvernement au profit de la garantie locative Visale, « plus opérationnelle » selon Emmanuelle Cosse, et ciblée sur « les ménages qui en ont réellement besoin : salariés précaires et jeunes ménages » notamment.

Encadrement des loyers dans certaines grandes villes

L'autre mesure-phare, l'encadrement des loyers, qui devait être appliquée à 28 agglomérations en zone tendue, a été cantonnée par le Premier ministre Manuel Valls à Paris, où elle est effective depuis le 1er août, et aux communes volontaires. Le dispositif, qui nécessite une « remontée des données importante et sérieuse », pourra être effectif à Lille « à la fin de l'année 2016 », a assuré la ministre.

« D'autres territoires sont aujourd'hui intéressés par le dispositif », a-t-elle affirmé, tels que Grenoble qui toutefois « débute à peine » un travail d'observation des loyers « d'un an et demi », ou les communes de « l'agglomération parisienne, où le débat est réel ». Une « trentaine de territoires » ont mis en place leur Observatoire local - ce qui ne signifie pas qu'ils opteront pour l'encadrement.

Un texte aux mesures multiples

Sur le plan des relations entre propriétaires et locataires, la loi Alur a créé un contrat-type de location, une liste des documents exigibles. Elle a aussi encadré les honoraires perçus auprès des locataires par les agents immobiliers. Un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), un Code de déontologie et une obligation de formation des professionnels ont aussi vu le jour, mais le décret - en cours de rédaction par la Chancellerie - créant une commission de contrôle est encore attendu.

La loi Alur a aussi innové sur l'aménagement du territoire avec la création du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et en créant les Opérations de requalification des copropriétés dégradées (Orcod). Elle a permis en outre de « mettre fin à une gestion au thermomètre » de l'hébergement d'urgence « en passant de 80.000 places pérennes en 2012, à plus de 110.000, sur toute la France », fait valoir la ministre. Certaines dipositions de la loi Alur ont eu une application immédiate, telles que l'interdiction pour les marchands de sommeil d'acheter des lots de copropriété.

Partager cet article :
Par la rédaction avec AFP

Reproduction interdite.