Les ministres des Finances de l'Union européenne doivent se prononcer le 13 juillet prochain sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières sur la base d'un document qui va au-delà des exigences françaises et dont l'AFP s'est procuré copie vendredi.

Ce document a été rédigé par l'Autriche qui préside le groupe des 11 pays européens réunis pour instaurer une TTF. Il a été distribué aux ministres lors du précédent Ecofin, en juin, sans être débattu.

Sans mentionner aucun taux, il préconise une taxation des actions émises dans les 11 pays participants (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) et seulement dans ceux-ci, une restriction qui correspond à la demande française mais limite bien sûr le montant de recettes à en attendre. En revanche, il suggère de l'appliquer à « presque tous les produits dérivés », qui sont régulièrement accusés de contribuer à l'instabilité du marché, à l'exception de ceux qui sont liés aux obligations souveraines.

Il propose également que toutes les transactions brutes soient taxées, ce qui inclut les transactions intrajournalières (à l'heure ou à la minute) ou le trading à haute fréquence (extrêmement rapide), soit une assiette très large.

Interrogé par l'AFP, le ministère des Finances n'avait pas réagi en milieu d'après-midi.

Un « strict minimum » pour les ONG

La taxation des seules actions émises dans les 11 pays participants ne correspond pas à la demande des ONG qui souhaiteraient la voir appliquer sur l'ensemble des actions, y compris étrangères.

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Ces associations sont particulièrement sensibles aux négociations en cours sur le sujet de la TTF car elles espèrent que cette taxe servira à réduire la spéculation mais aussi à financer des objectifs d'environnement et de développement.

Interrogé par l'AFP, Oxfam France a estimé que le document constituait un « strict minimum », en raison notamment de l'« exemption des transactions sur actions étrangères » et de l'absence de taux. L'association a demandé au ministre des Finances Michel Sapin de « clarifier publiquement sa position, à savoir s'il souhaite faire moins que ce strict minimum, en prônant une TTF à la française, ce qui serait inacceptable évidemment, s'y rallier ou faire mieux, proposition à l'appui ».

Les discussions sur la TTF ont repris à 11 cette année, après avoir calé à la fin de l'année dernière. La TTF doit officiellement entrer en vigueur le 1er janvier 2016. La commission européenne a pris position pour une taxe d'un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, qui puisse être prélevée sur toutes les transactions financières, à partir du moment où l'une des parties est domiciliée dans un pays participant.