Depuis le 1er octobre 2014, les plateformes de financement participatif doivent se faire immatriculer auprès de l’Orias, sauf si elles ne proposent que des projets sous forme de dons. Deux statuts sont dédiés à ces plateformes. Le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) encadre les organismes mettant en relation des prêteurs et un porteur de projet. Les plateformes de dons peuvent aussi se faire immatriculer, mais de manière optionnelle, en tant qu’IFP. Le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) concerne lui le crowdequity, c’est-à-dire l’investissement au capital d’entreprises non cotées.
A la mi-octobre 2014, les premières immatriculations concernaient neuf plateformes, quatre CIP et cinq IFP. Au 31 décembre 2014, l’Orias comptabilisait 6 CIP et 16 IFP, la très large majorité étant domiciliée en Ile-de-France selon le rapport annuel de cet organisme. Dans le communiqué de presse accompagnant ce rapport, l’Orias cite cette fois 19 CIP et 38 IFP au 24 juin. Depuis, une plateforme de prêts (IFP) de plus a été recensée sur le site du registre unique, ce qui porte le nombre de plateformes officiellement immatriculées à 58 à ce jour.
Un label officiel pour les reconnaître
Les sociétés de crowdfunding immatriculées doivent afficher leur statut sur leur site, les particuliers pouvant aussi les reconnaître grâce au label « plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». Seules les plateformes immatriculées en tant que CIP ou IFP peuvent afficher ce label, ainsi que les plus rares prestataires de services d’investissement (PSI) agréés par le régulateur bancaire, l’ACPR.
