Depuis le 1er octobre, la France a inauguré un nouveau cadre réglementaire pour le financement participatif (plus communément désigné sous le terme crowdfunding), issu d’une ordonnance gouvernementale du 30 mai dernier. Ce texte crée notamment deux nouveaux statuts pour les acteurs du secteur : le conseiller en investissements participatifs (CIP), spécialisé dans le financement des entreprises, et l’intermédiaire en financement participatif (IFP), spécialisé dans le crédit.

La justification des compétences professionnelles des IFP est l’objet d’un premier arrêté (1). Le texte approuve le programme de la formation d’au moins 80 heures permettant d’exercer en temps qu’IFP, à défaut d’un diplôme requis ou d’une expérience professionnelle reconnue dans le domaine. Ce programme minimal, fourni en annexe de l’arrêté, comprend :

  • des savoirs généraux sur le rôle et les pouvoirs des instances de régulation, les crédits, les services de paiement et les relations entre professionnels et particuliers ;
  • des savoirs spécifiques au financement participatif : écosystème, règles de bonne conduite, obligations d’information, prévention du surendettement, etc. ;
  • des savoirs techniques : connaissance du client, analyse d’un projet, préparation d’un dossier de crédit, garanties, assurances, etc.

L’arrêté mentionne également les types de diplômes ouvrant au statut d’IFP sans passer par la formation ou l’expérience professionnelle. Il s’agit de diplômes de niveau I ou II (licence, master, diplôme d’ingénieur ou doctorat) relevant de certaines spécialités : mathématiques, physique, économie, droit et sciences politiques, finances, banque, assurances et comptabilité-gestion.

Conditions d’inscription au registre unique de l’Orias

Un second arrêté (2), publié également le 1er octobre, liste certaines informations nécessaires à l’inscription des IFP, mais aussi des CIP, au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, géré par l’Orias. Ils doivent ainsi présenter un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois mentionnant leur activité, et fournir également l’adresse de leur site internet.

Pour les CIP, une attestation d’adhésion à une association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) est également nécessaire. A défaut, ils doivent présenter un document de l’AMF attestant qu’ils remplissent bien les conditions de capacité professionnelle. Les deux arrêtés sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

(1) Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif

(2) Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier