« Le texte de l'Assemblée nationale était perfectible », a relevé le président de la commission économique, Daniel Raoul (PS). « Il faut aller plus loin, d'ici la deuxième lecture, ce qui nous laisse du temps pour travailler », a-t-il ajouté. « Je vous propose de créer un groupe de travail associant différentes sensibilités » qui « respectera les trois objectifs de la garantie universelle des loyers : accès au logement, prévention des expulsions, sécurisation des propriétaires », a-t-il dit. « Je ne doute pas qu'il aboutisse à des propositions très constructives, afin de cimenter un projet très opérationnel ».

La Gul, publique et financée à parité par locataires et propriétaires, via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer, devrait être mise en place d'ici au 1er janvier 2016. Elle devra indemniser les propriétaires en cas d'impayés de loyer. Ce dispositif est appelé à se substituer au mécanisme de la garantie des risques locatifs (GRL).

L'UDI s'abstient, l'UMP vote contre

« La création du groupe de travail proposée par M. Raoul est bienvenue », a reconnu pour l'UMP Elisabeth Lamure. « Toutefois, nous ne pouvons pas voter l'article en l'état ». « Pour donner ses chances au groupe de travail, nous nous abstiendrons », a annoncé le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe. « Beaucoup reste à faire pour préciser les conditions de fonctionnement de la GUL », a-t-il jugé.

« Je prends acte de la proposition de M. Raoul : il faut retravailler la GUL pour protéger et les bailleurs et les locataires qui contribueront à son financement de manière égale », a affirmé de son côté Mireille Schurch (Communiste, républicain et citoyen. « J'ai bon espoir que le dispositif soit efficace. Nous comptons sur le groupe de travail. Nous voterons l'article », a-t-elle ajouté.

« Nous voulons vraiment aboutir dans l'intérêt général, tant pour les citoyens en difficulté que pour sécuriser les bailleurs », a souligné pour sa part le président du groupe RDSE (à majorité PRG) Jacques Mézard. « Nous faisons confiance au groupe de travail du président Raoul ».