PSA Peugeot Citroën a salué mardi le feu vert accordé par Bruxelles à la garantie de 7 milliards d'euros apporté par l'Etat français à sa filiale bancaire, obtenu en échange d'importants engagements de la part du constructeur.

Le numéro un automobile français « se félicite de la décision rendue par la Commission Européenne ce jour concernant l'utilisation de la garantie de l'Etat à titre onéreux sur les titres de créances émis par Banque PSA Finance entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 », dans un communiqué. Cette garantie publique porte sur « un encours en principal d'un montant maximal de 7 milliards d'euros », rappelle le groupe.

Bruxelles avait déjà, en février, donné son autorisation provisoire sur une durée de six mois pour une tranche de 1,2 milliard, « qui avait été utilisé pour réaliser avec succès une émission obligataire de même montant le 25 mars », poursuit-il. Considérant toutefois que cette aide allait profiter à l'ensemble du groupe, elle avait exigé en échange la présentation d'un plan de restructuration pendant cette période.

Endettement sous surveillance

En échange, Paris a pris un certain nombre d'engagements valables jusqu'au 31 décembre 2015. Ainsi, si l'endettement de PSA venait « à dépasser un seuil donné (le groupe) serait amené à prendre les mesures appropriées pour réduire cet endettement ». De plus, le constructeur et ses filiales devront obtenir l'autorisation préalable de la Commission pour « procéder à des acquisitions d'un montant supérieur à 100 millions d'euros par an ».

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BPF ne pourra pas « diminuer la marge actuellement appliquée aux financements octroyés aux concessionnaires des réseaux Peugeot et Citroën » et un renchérissement « significatif » de la commission de garantie payée à l'Etat est prévue si son taux de pénétration « dans les principaux pays européens viendrait à augmenter sensiblement ». Un expert indépendant sera nommé pour s'assurer que toutes ces obligations sont bien respectées.