La réforme bancaire imposera à chaque banque la création d'une filiale dédiée aux activités de marché qui ne sont pas directement dédiées au financement de l'économie et leur interdira notamment le trading à haute fréquence (HFT), a indiqué jeudi le ministre de l'Economie.

Cette filiale « sera soumise à une séparation (du reste des activités de la banque) et à des exigences prudentielles sévères », a précisé Pierre Moscovici lors d'une intervention dans le cadre des entretiens de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En outre, cette filiale « se verra par ailleurs interdire de mener certaines activités spéculatives fortement critiquées, au premier rang desquelles la spéculation sur les dérivés de matière première agricole ou encore le trading à haute fréquence », a-t-il ajouté.

Le trading à haute fréquence consiste à passer des millions d'ordres par le biais d'ordinateurs et de logiciels pré-programmés afin de tirer partie de petits écarts de prix pour un même actif. Cette activité est considérée, par ses défenseurs, comme un contributeur à la liquidité des marchés (capacité à offrir un prix aux vendeurs et aux acheteurs) et à leur efficience, et par ses détracteurs comme une cause de déréglement majeure des marchés.

La France doit « montrer l'exemple »

Le ministre de l'Economie a également indiqué que, dans le cadre de la réforme bancaire, chaque banque devra présenter au superviseur un plan de résolution à mettre en œuvre en cas de crise. Le ministre a rappelé qu'une telle disposition était prévue dans le projet de mécanisme de résolution de crise bancaire présenté par le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, mais que la France souhaitait anticiper sa mise en place au niveau européen. « La France doit montrer la voie, montrer l'exemple », a professé le ministre lors d'une intervention dans le cadre des entretiens de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ce plan de résolution, parfois appelé testament, devra décrire « ex ante comment préparer l'intervention des pouvoirs publics en cas d'urgence pour organiser une résolution ordonnée », a détaille M. Moscovici. A cette disposition sera associée, dans le texte de loi, le renforcement des instruments et des compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), superviseur des banques, « qui sera désignée comme autorité de résolution » des crises éventuelles, a ajouté le ministre.

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En outre, « la loi dira, et c'est un principe fondamental, que c'est aux banques elles-mêmes de payer pour leurs erreurs et pas aux déposants ou aux contribuables », a-t-il précisé. « On peut se dire d'ailleurs, rétrospectivement, que si de tels instruments avaient pu exister (auparavant, ndlr), ils auraient permis de faciliter le traitement de certaines faillites bancaires dans notre propre pays », a déclaré M. Moscovici, faisant allusion au cas de Dexia.