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Union européenne : des mesures pour « tirer les leçons de la fraude Madoff »

  • MoneyVox avec AFP
Michel Barnier
R.D. Ward / DoD

Le commissaire européen aux Services financiers Michel Barnier a présenté mardi trois propositions législatives pour mieux protéger les consommateurs européens dans le domaine des services financiers, et notamment « tirer les leçons de la fraude Madoff ».

Ces propositions répondent au fait que par le passé, « beaucoup de petits épargnants ont été à la merci de produits d'épargne incompréhensibles, parfois toxiques, ce qui les a conduit à prendre des risques inconsidérés », a expliqué le commissaire français à Strasbourg, où le collège des commissaires s'est réuni mardi à l'occasion d'une session plénière du Parlement européen.

La première mesure vise à mieux protéger les consommateurs qui investissent dans des produits d'investissement de détail (PID). Chaque concepteur de ce type de produits (gestionnaire de fonds d'investissement, assureur, banque) devra fournir à ses clients un document fournissant dans un langage clair des informations sur la nature du produit, son rendement et les risques qu'il comporte. Les produits concernés seront les fonds d'investissements, les produits de retraite privés, ou encore les produits d'assurance-vie.

Plus de régulation en matière d'OPCVM

La deuxième mesure consistera, a expliqué Michel Barnier, à « tirer les leçons de la fraude Madoff, qui a montré chez nous les failles de la régulation en matière d'OPCVM » (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), des produits largement utilisés par les investisseurs de détail européens.

« Seuls les établissements de crédit ou les sociétés d'investissement autorisés, supervisés et bien pourvus en capital seront autorisés à remplir la fonction de dépositaire » pour le compte d'un fonds d'OPCVM, a expliqué le commissaire européen. En cas d'escroquerie de type Madoff, les fonds perdus devront être restitués par le dépositaire. Président-fondateur d'une société d'investissements, Bernard Madoff, 74 ans, a été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour avoir escroqué des milliers de clients aux Etats-Unis.

Enfin, la troisième proposition consiste à réviser une directive datant de 10 ans en matière d'intermédiation en assurance. L'idée est là encore d'améliorer la transparence. La Commission rappelle que plus de 70% des produits d'assurance sont vendus sans que soient fournis au consommateur des conseils appropriés. Les consommateurs recevront désormais des informations claires au sujet du statut professionnel de la personne qui leur vend un produit d'assurance, afin notamment d'éviter les conflits d'intérêts. Et ils bénéficieront du même niveau de protection, qu'ils achètent un produit auprès d'une entreprise d'assurance ou auprès d'un intermédiaire, agent ou courtier.

Le but de la Commission est que les deux premières propositions, concernant les produits d'investissement de détail et les OPCVM, entrent en vigueur fin 2014 et celle sur l'intermédiation en assurance en 2015. M. Barnier a par ailleurs rappelé qu'il ferait des propositions législatives d'ici la fin de l'année pour « garantir l'accès à un compte bancaire de base à tous les citoyens », améliorer la transparence des frais bancaires et faciliter la mobilité bancaire en changeant de banque ou en ouvrant un compte dans un autre pays européen.

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Par la rédaction avec AFP

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