Le médiateur assigné par la FBF vient de rendre public son rapport 2010. Si son activité est en légère baisse de 6% par rapport à 2009, elle demeure toutefois à un niveau important, avec une augmentation du nombre de saisines de 30% par rapport à 2008.

Mise en place en 2001, la médiation bancaire est un service obligatoire. Depuis décembre 2002, un service de médiation a été mis en place par la Fédération bancaire française (FBF) pour les établissements souhaitant éviter d’avoir recours à un médiateur interne. Ce service de « médiation pour compte commun » a pour but de proposer une solution amiable dans les litiges opposant une des 118 banques adhérentes (125 en 2009) à l’un de ses clients.

Ainsi 1.286 courriers ont été reçus par le médiateur de le FBF en 2010, dont la majorité ont été envoyés par des clients (88%), le reste venant d’associations, d’avocats ou de notaires.

Seulement six dossiers recevables

Il en a résulté 413 réclamations considérées comme hors compétence du médiateur, 63 classées sans suite par manque d’informations et 209 jugées sans litige. Pour le reste, 595 dossiers ont été différés puisque toutes les voies de recours internes préalables à la médiation n’avaient pas été utilisées.

Au final, seuls 6 dossiers ont donc fait l’objet d’une médiation (0,46% du total), contre 19 en 2009 (1,39%) et 22 en 2008 (2,21%). 4 médiations ont été acceptées par les parties, un dossier a été rejeté par le client et le dernier est en cours de traitement.

L’étude fait ressortir un montant de litige supérieur à 100 euros dans 72% des cas et au-delà de 500 euros pour 55%. Toutefois, 18% n’ont aucun aspect financier.

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Les opérations de crédit, source principale de litige

Sur les trois dernières années, le top 3 des causes de litiges ne change pas. Les opérations de crédit arrivent toujours en tête en 2010 (26%), devant le fonctionnement de compte de dépôt (23%) et la tarification (12%). Viennent ensuite, les moyens de paiement, l’épargne, les placements financiers et l’assurance.

En ce qui concerne les opérations de crédit, 63% des plaintes se partagent entre les renégociations, le recouvrement et le remboursement anticipé. Un tiers des litiges liés au fonctionnement de compte de dépôt concernent leur clôture ou leur transfert.

Les données présentées dans ce rapport sont toutefois à relativiser, du fait du nombre restreint de dossiers. Le nombre de médiations pour « compte commun » est en effet bien inférieur aux saisines pour « compte propre », c'est-à-dire celles reçues en interne par les médiateurs des grands groupes bancaires. Ainsi, selon le dernier rapport publié par le comité de la médiation bancaire de la Banque de France, elles étaient de l’ordre de 34.000 en 2009 (+ 36% depuis 2007).