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Le gouvernement promet une "intensification" de la réduction des niches fiscales

  • MoneyVox avec AFP
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Le gouvernement promet une "intensification" de la réduction des niches fiscales et sociales sur la période 2011-2014 avec un objectif de 3 milliards d'euros par an, dans son "programme de stabilité" destiné à la Commission européenne.

Pour respecter ses engagements de réduction du déficit public à 4,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2012 et 3% en 2013, en dépit d'une prévision de croissance abaissée d'un quart de point, à 2,25% en 2012, le gouvernement table notamment sur une « intensification de l'effort de réduction des niches fiscales et sociales ». Cet effort, soutient-il, doit permettre « de respecter le plancher de mesures nouvelles en prélèvements obligatoires de 3 milliards d'euros par an inscrit » dans la loi de programmation des finances publique (LPFP) 2011-2014. L'objectif inscrit dans le précédent programme de stabilité, en 2010, était de deux milliards d'euros annuels.

Le programme de stabilité 2011-2014 a été transmis vendredi au Parlement où il doit être débattu avant sa transmission début mai à la Commission européenne. Institués par le Pacte de stabilité comme outil de la surveillance multilatérale des politiques économiques, ces programmes de stabilité existent depuis 1999.

Réforme des retraites et dépenses d'assurance maladie limitées

Pour tenir ses engagements, le gouvernement précise compter aussi sur une « meilleure maîtrise de la dépense publique, grâce notamment à la montée en charge rapide de la réforme des retraites de 2010 ». Il table par ailleurs sur « une croissance des dépenses sous ONDAM (Objectif national de dépenses d'assurance maladie, NDLR) » qui serait « limitée à 2,9% en 2011, puis 2,8% par an entre 2012 et 2014 ».

Déficit sous les 3% du PIB en 2013

Dans une interview aux Echos parue jeudi, la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'était de nouveau engagée à maintenir le cap d'une « très grande discipline budgétaire » pour ramener le déficit français sous les 3% du PIB en 2013, conformément aux traités européens. La ministre avait rappelé les deux axes de sa politique: maîtrise des dépenses publiques et chasse aux niches fiscales et sociales.

Début janvier, le ministre du Budget François Baroin avait préparé les esprits à une rigueur accrue en 2012, avec un coup de rabot plus fort que prévu aux niches fiscales. « Nous irons au-delà des trois milliards de réduction des niches fiscales » en 2012.

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Par la rédaction avec AFP

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