Dans un communiqué publié vendredi, la Fédération bancaire française exprime son inquiétude concernant les modifications souhaitées par la Commission européenne au mécanisme du prélèvement européen (ou SEPA), alors même que celui-ci est déjà possible depuis novembre.

Le virement et le prélèvement européen sont censés permettre aux Européens de régler plus simplement leurs factures, dans n'importe quel pays, à partir d'un seul compte en banque, ce qui simplifie la démarche du fournisseur.

Selon une proposition de règlement dévoilée mi-décembre, le passage définitif à cette norme européenne devra être terminé en juin 2013 pour le virement et en juin 2014 pour le prélèvement, un calendrier « accueilli favorablement » par le Comité SEPA, qui rassemble les acteurs français concernés. Les chiffres du Comité montrent que la transition est déjà sur les rails, puisque, grâce aux administrations, la part des virements SEPA est passée de 1% à 10% du total entre mai et décembre 2010.

La cause de l'inquiétude des banques françaises est ailleurs. En effet, la proposition de règlement de Bruxelles modifie également certaines caractéristiques préalablement définies du prélèvement SEPA. Celui-ci ne sera accompagné que d'un seul formulaire à remplir et signer par le consommateur, puis remis au créancier, là où auparavant il y en avait deux (un pour le fournisseur et l'autre pour la banque).

Un modèle économique remis en cause

La Fédération bancaire française (FBF) regrette ainsi que désormais, à l'occasion d'un prélèvement, les banques des consommateurs ne soient plus rémunérées pour les services rendues aux banques des créanciers. Le Comité SEPA prévient lui que les nouvelles modalités remettent en cause le modèle économique du prélèvement, qui ne bénéficiera pas de la pleine confiance des consommateurs.

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Par ailleurs, le Comité SEPA comme la FBF s'inquiètent du fait que la Commission se réserve le droit de réaliser d'autres modifications des caractéristiques des produits SEPA si besoin, une instabilité qui peut entraîner notamment des coûts supplémentaires pour les acteurs économiques. En outre, selon lui, les modalités de facturation des rejets, proposées par la Commission, pourraient toucher les consommateurs, notamment les plus fragiles.

Enfin, le Comité SEPA a évoqué la disparition prévue des « produits de niche » nationaux au plus tard en juin 2015, tels que le TIP (titre interbancaire de paiement) et le télérèglement. Il a tenu à rappeler qu'une période suffisante est nécessaire pour étudier les possibilités d'évolution de ces produits et informer les consommateurs.