Le gouvernement français a gravé dans le marbre la limitation des bonus des traders mise en place il y a un an par les banques françaises et désormais inscrite dans un arrêté, a annoncé dimanche la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Cet arrêté, publié vendredi au Journal officiel, « transpose la directive européenne dite CRD3 en matière d'encadrement de la rémunération des opérateurs de marchés », souligne Bercy dans un communiqué.

Le Parlement européen avait entériné en juillet ces mesures pour plafonner, à compter de janvier 2011, les bonus des traders et des dirigeants de banque en Europe, accusés d'avoir encouragé une spéculation effrénée au moment de la crise financière. Mais la France avait pris les devants dès novembre 2009, quand les banques s'étaient elles mêmes engagées, sous la pression du gouvernement, à encadrer ces rémunérations variables. Ces engagements, semblables aux règles finalement adoptées par l'Union européenne (UE), ne faisaient toutefois que l'objet de normes professionnelles.

Ces règles « sont dorénavant inscrites directement dans le corps de l'arrêté », se félicite Christine Lagarde. Concrètement, elles prévoient « le versement d'au moins 40% des bonus, et jusqu'à au moins 60% pour les plus hautes rémunérations, de manière différée sur une durée minimale de trois ans ». « Elles prévoient également le versement de 50% de la rémunération variable sous forme d'actions ou d'instruments équivalents », ajoute Bercy.

Selon le communiqué, l'Autorité de contrôle prudentiel « voit également renforcé son pouvoir d'imposer une révision de la politique de rémunération des banques si celle-ci n'est pas compatible avec une gestion saine des risques et un objectif de croissance à long terme ».

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Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) avait publié début décembre la version définitive des modalités d'application des règles européennes, en maintenant une interprétation stricte de celles-ci, en dépit des critiques du secteur.