Hervé Novelli, qui avait créé le statut d'auto-entrepreneur alors qu'il était secrétaire d'Etat chargé des PME, a salué la décision de ne pas leur faire payer la contribution foncière s'ils n'ont pas eu de revenus, mais s'interroge sur ceux qui ont généré un faible revenu.

« C'est très bien qu'on ait écouté ce que disaient les auto-entrepreneurs », s'est réjoui mardi soir sur LCI le secrétaire général adjoint de l'UMP. « Nous avons développé avec succès ce statut d'auto-entrepreneur sur une réflexion très simple: pas de chiffre d'affaires, pas de charges. Cette contribution sans chiffre d'affaires était en contradiction avec les engagements du gouvernement d'hier, et de celui d'aujourd'hui », a-t-il poursuivi.

« Par contre, il reste un problème, ce sont les auto-entrepreneurs qui développent un petit revenu, un petit chiffre d'affaires et qui vont quand même être taxés au titre de cette contribution foncière », a ajouté M. Novelli.

Vers une supression de la contribution foncière pour les petits revenus

« Nous avions instauré une suppression de la taxe professionnelle pour les petits revenus », a-t-il rappelé. « Il faut faire la même chose » avec la contribution foncière, « et il faudra que le parlement légifère dans ce domaine. Je suis convaincu qu'il fera la même chose que ce qu'il avait fait hier pour la taxe professionnelle ».

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Le secrétaire d'Etat aux PME Frédéric Lefebvre a assuré mardi à l'AFP que le gouvernement soumettrait au Parlement un texte pour « étendre » à tous les auto-entrepreneurs l'exonération pour trois ans de la nouvelle cotisation foncière qui remplace la taxe professionnelle.