"Cette majoration entraînera un surcroît de recettes de 382 millions d'euros pour l'Etat, si le nombre d'amendes reste constant", écrit le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), dans son amendement au projet de budget 2011.
Cette somme doit permettre de neutraliser dans le solde du budget général "la correction du périmètre des concours aux collectivités locales".
Rappelons que le projet de loi de finances 2011 sera examiné à partir de la semaine prochaine en séance publique dans l'hémicyle, puis au Sénat.
