La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté comme prévu mercredi l'amendement, cosigné par 125 députés UMP, sur la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune (ISF) dans le cadre du projet de budget pour 2011.

Lors de la réunion de la commission des Finances mardi matin, l'amendement Piron a été attaqué à la fois par la droite et la gauche. Le député libéral UMP Hervé Mariton a parlé d'un « très mauvais amendement », ironisant: « je serai peut-être le dernier défenseur du bouclier fiscal ». A gauche, le PS, mais aussi des proches de Dominique de Villepin, soutiennent la suppression de ce dispositif plafonnant l'impôt à 50% des revenus déclarés, mais ne veulent pas de la fin de l'ISF.

« Pas de troc à faire »

Le « troc » -suppression du bouclier fiscal contre suppression de l'ISF- « représenterait un cadeau supplémentaire de quatre milliards pour les plus fortunés et transfèrerait la fiscalité du patrimoine sur la fiscalité du travail », estime le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault. « Je ne vote pas l'amendement Piron parce que personnellement je ne souhaite pas la suppression de l'ISF. Il n'y a pas de troc à faire », a déclaré la villepiniste Marie-Anne Montchamp.

En réponse, l'auteur de l'amendement explique qu'il veut surtout mettre à contribution les revenus du patrimoine, et les plus hauts revenus (au-delà de 100.000 euros par an).

L'UMP Marc Le Fur a proposé une voie médiane: « Il faut sortir du bouclier fiscal la CSG et le CRDS. On génère une recette. On garde l'ISF. Mais on atténue les effets de l'ISF en sortant la résidence principale, qui ne génère pas de revenus. Cette situation permettrait de clore le débat ».

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Confusion sur le vote

Une certaine confusion a entouré le vote de l'amendement Piron. Après un long débat, le président PS de la commission, Jérôme Cahuzac, a demandé le vote alinéa par alinéa. Tous les alinéas ont été rejetés, à commencer par les deux premiers (suppression du bouclier fiscal, suppression de l'ISF). « Ils (les socialistes) ont voulu découper l'article pour ne pas se prononcer », a accusé le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand. Le Nouveau centre a dénoncé de son côté « les gesticulations » du PS, accusé de se ranger « du côté des plus aisés » en ne votant pas la suppression du bouclier.

Candidat à la candidature PS en 2012, François Hollande pense que la question fiscale se reposera pendant la prochaine campagne présidentielle, « quelles que soient les reculades de Nicolas Sarkozy avant le scrutin ou les réformes qu'il voudra engager mais qui n'auront d'effet que pour l'année 2012 ». Le chef de l'Etat souhaite en effet renvoyer cette réforme fiscale à une loi de finances rectificative, en juin 2011. Mercredi matin, le ministre du Budget François Baroin a reconnu que le bouclier fiscal était devenu « un symbole d'injustice » tout en réaffirmant que le gouvernement ne voulait pas, « dans la précipitation », le « faire sauter » en même temps que l'ISF, dans le budget 2011.