Au cours d’un déjeuner de travail, mardi à l’Elysée, le chef de l’Etat a confié à des parlementaires UMP son intention de réformer, au printemps 2011, la fiscalité du patrimoine. En ligne de mire : le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune (ISF).

Officiellement consacré à la préparation du budget 2011, le déjeuner était aussi destiné à contenir la fronde naissante au sein de la majorité, dont 125 députés ont déposé, la semaine passée, un amendement réclamant l’abrogation, dès le budget 2011, du bouclier fiscal et de l’ISF. Egalement convié au déjeuner, le premier ministre François Fillon avait lui-même déclaré, dimanche 3 octobre à la télévision, qu’il ne s’agissait plus d’« un sujet tabou ».

D’après certains parlementaires présents, Nicolas Sarkozy a bien évoqué une refonte globale de la fiscalité du patrimoine, à l’horizon juin 2011. Elle prendrait la forme, selon le porte-parole du gouvernement Luc Chatel qui a confirmé mercredi l’information, d’une loi de finances rectificative, sur laquelle le gouvernement est d’ores et déjà encouragé à plancher.

Le fardeau du bouclier 

Le point le plus spectaculaire de ce collectif budgétaire devrait évidemment être la disparition du bouclier fiscal. Cette mesure phare du début de quinquennat est en effet devenu, avec le déclenchement de la crise, un véritable fardeau que de moins en moins d’élus UMP sont disposés à porter.

Egalement très critiqué dans les rangs de la majorité, l’ISF devrait logiquement subir le même sort. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre François Baroin, interrogé ce matin sur France Inter : « Si on a un ISF, on a un bouclier ; s’il n’y a plus de bouclier, il faut avoir le courage d’affronter le dossier, lui aussi symbolique, de l’ISF. » Le ministre du Budget a toutefois ajouté qu’il serait « difficile d’envisager la suppression de l’ISF sans une réflexion sur la substitution d’un impôt sur le patrimoine.»

Jusqu'à 160 € offerts en comparant les meilleures banques en ligne

Selon Les Echos de mercredi, celui-ci pourrait prendre la forme d’une sixième tranche d’imposition touchant les très hauts revenus, à l’image de ce qu’a mis en place l’Allemagne en 2007, ainsi qu'un alourdissement de la fiscalité sur les plus-values mobilières et immobilières. Affaire à suivre.