Le Conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui prévoit plus de 7 milliards d'euros d'économies pour limiter son déficit à 21,4 milliards d'euros.

« Le déficit s'élèverait, si nous ne faisions rien, à 28,6 milliards d'euros en 2011 », a expliqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, en rendant compte à la presse des travaux du Conseil, précisant que l'effort serait réparti « entre l'apport de ressources nouvelles, la réforme des retraites et la mise en oeuvre de mesures d'économie en matière d'assurance maladie ». Il a notamment cité, au rayon recettes, la « réduction d'un certain nombre de niches fiscales » ou « l'augmentation des prélèvements sur les stocks options et les retraites-chapeau » prévue dans le cadre de la réforme des retraites en cours de discussion au Sénat.

En 2010, le déficit du régime général (salariés privés) de la « Sécu » a atteint, pour l'ensemble de ses branches maladie, retraites, famille, accidents du travail, un déficit record de 23,1 milliards d'euros, malgré des dépenses d'assurance maladie conformes aux objectifs pour la première fois depuis 1997.

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La présentation de ce texte intervient alors que le gouvernement a imposé, dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée nationale, un amendement qui prolonge de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), contre l'avis d'une partie de sa majorité.