Selon les chiffres de la Commission de comptes de la Sécurité sociale (CCSS), le déficit 2011 du régime général (salariés du privé) pourrait atteindre 28,6 milliards. Mais le gouvernement a corrigé cette prévision, pour tenir compte des mesures de son Projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS).

Après un déficit record à 23,1 milliards en 2010 (revu à la baisse par rapport à la prévision de juin, grâce à une embellie de l'emploi), ces mesures permettraient de limiter à 21,4 milliards celui de 2011, toutes branches confondues du régime général (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille).

2,5 milliards d'économie dans la branche maladie

Cet effort de 7,2 milliards d'euros s'appuie notamment sur un plan de 2,5 milliards d'économies pour la branche maladie, la plus lourdement déficitaire (-11,4 milliards en 2010, -11,6 milliards en 2011 après mesures du PLFSS).

Plusieurs mesures marquent notamment un recul de la prise en charge par l'assurance maladie. Si elles ne représentent que 10% de l'effort financier, ce sont sans doute les plus délicates à faire passer auprès de l'opinion.

Les médicaments actuellement remboursés à 35%, à vignette bleue, ne le seraient ainsi plus qu'à 30%. A l'hôpital, le dispositif du ticket modérateur serait modifié défavorablement pour les patients.

La plus grosse part de l'effort (1,2 milliard) portera sur le « renforcement de l'efficience du système de soins ». Le gouvernement compte par ailleurs réaliser près de 900 millions d'euros d'économies grâce à des baisses de prix des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi qu'à des baisses de tarifs de certains professionnels de santé (radiologie, biologie).

Hausse des charges patronales

Pour la branche retraites, les mesures sont connues depuis plusieurs mois, dans le cadre de la réforme des retraites.

Trois mesures de financement sont notamment inscrites dans le PLFSS : hausse des cotisations sociales sur les stock-options et sur les retraites chapeaux, modification du mode de calcul des allégements généraux de charges patronales (qui doit rapporter 2 milliards d'euros).

Le budget 2011 prévoit aussi la hausse de 0,1 point des cotisations patronales pour la branche « accidents du travail et maladie professionnelles », ce qui doit rapporter 450 millions.

Plus de temps pour les victimes de l'amiante

Le PLFSS ne prévoit pas que des mesures économies. Ainsi, les victimes de l'amiante bénéficieront d'un délai rallongé de 4 à 10 ans pour tenter d'obtenir réparation du fonds d'indemnisation de l'amiante. Afin de permettre à plus d'assurés de compléter les remboursements de l'assurance maladie, le gouvernement va aussi relever le plafond de ressources pour bénéficier de l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).