Le "coup de rabot" aux niches fiscales, annoncé pour réduire drastiquement le déficit public de la France, est peu à peu détaillé par le gouvernement, même si plusieurs pistes restent à l'étude.

Le contexte

Pour résorber le déficit, le gouvernement veut réduire de 10 milliards d'euros dans le budget 2011 les niches fiscales et sociales, dont le coût annuel pour les finances publiques est de 115 milliards.

Niches épargnées

Emploi à domicile (coût pour l'Etat: 1,75 milliard en 2010): les exonérations fiscales pour l'emploi d'un salarié à domicile ou les aides à la personne seront conservées, hormis des ajustements dans le calcul des cotisations.

TVA dans la restauration (coût: 3 milliards): le gouvernement veut maintenir en 2011 le taux réduit de 5,5%.

TVA à 5,5% pour la rénovation de logements (coût: 5,15 milliards).

Crédit d'impôt recherche (coût: 4 milliards en 2010): le Premier ministre François Fillon a assuré que ce dispositif permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l'impôt sur les sociétés resterait inchangé.

Le gouvernement veut préserver les niches censées soutenir l'emploi. Cela pourrait notamment concerner la très coûteuse prime pour l'emploi (coût: 3,2 milliards).

Exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (coût: 2,7 milliards en 2009), une des mesures phares du « paquet fiscal » de 2007.

Niches déjà visées par la réforme des retraites

Les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires, consentis aux employeurs qui font travailler des salariés en dessous de 1,6 fois le Smic, seront diminués (recettes attendues en 2011: 2 milliards).

Le crédit d'impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires est supprimé (recettes en 2011: 645 millions).

Les plus-values réalisées lors de la vente d'actions ou obligations seront assujetties à l'impôt sur le revenu quel que soit leur montant (recettes en 2011: 180 millions).

Suppression du plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes reçus par une société mère de la part de ses filiales (recettes en 2011: 200 millions).

Fin des régimes dérogatoires sur les retraites chapeaux et la levée des stock options (recettes en 2011: 180 millions).

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Les niches supprimées

Intérêts d'emprunt immobilier (coût: 1,5 milliard en 2010 et 3 milliards prévus en 2013): ce crédit d'impôt censé favoriser l'accession à la propriété sera abandonné. Mais l'argent économisé sera en partie utilisé pour élargir les prêts à taux zéro (PTZ).

Certaines niches fiscales dont bénéficie le secteur de l'assurance (dont les complémentaires santé et l'assurance vie) seront réduites de quelque 3,2 milliards d'euros pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

Les niches sur la sellette

Plusieurs des niches les plus coûteuses semblent épargnées. Il faudra donc tailler dans les autres - il en existe plusieurs centaines.

Le gouvernement devrait taxer davantage les offres « triple play », alliant internet, téléphone et télévision, pour répondre aux exigences de Bruxelles.

Un certain nombre de « niches vertes » pourraient être remises en cause: la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite pourrait notamment être réduite en fonction de critères environnementaux.

Le dispositif « Scellier », qui offre une réduction d'impôt de 25% pour l'achat de logements neufs basse consommation, à condition qu'ils soient loués, devrait aussi être raboté.