Le déficit public de la France risque d'être plus important que prévu en 2013 en raison de prévisions "volontaristes" du gouvernement sur les dépenses et la croissance, estime la Commission des Finances du Sénat dans un rapport publié mercredi.

Le gouvernement prévoit une croissance moyenne des dépenses publiques de 0,6% en volume de 2011 à 2013. Or la Commission rappelle dans son rapport que « le taux de croissance moyen des dépenses publiques depuis le début des années 2000 a été de 2,4% ». Le ralentissement des dépenses publiques prévu, et rappelé mardi lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée, repose donc sur des hypothèses « volontaristes », selon la Commission des Finances du Sénat.

De même, le gouvernement retient une hypothèse de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) de 2,5% de 2011 à 2013. « Un tel scénario, s'il n'est pas invraisemblable, est manifestement volontariste », estime-t-elle dans son rapport. Ainsi, si la croissance n'était en fait que de 2% et que les dépenses augmentaient encore de 1,3%, le déficit public serait réduit à 5,4% du PIB en 2013, contre 8% aujourd'hui, mais resterait donc loin de l'objectif de 3% que s'est fixé le gouvernement, selon le rapport.

Hausse de la TVA incontournable

Pour la Commission des Finances, le gouvernement a encore une marge de manoeuvre pour atteindre cet objectif en jouant sur les recettes. Elle suggère notamment de remettre partiellement en cause les niches fiscales les plus coûteuses, citant le crédit d'impôt recherche, la prime pour l'emploi ou l'assurance-vie.

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« Aucun ajustement de grande envergure ne pourrait être réussi sans recourir à la TVA », écrit aussi la Commission. Ainsi un taux réduit de TVA, comme celui prévalant actuellement dans la restauration, « qui passerait de 5,5% à 8%, engendrerait un produit supplémentaire de 7 milliards d'euros », a-t-elle calculé.