L'état des finances publiques de la France s'est aggravé de façon sérieuse, mais la situation peut encore être rétablie à condition de mener "dès maintenant" une action "forte, crédible et durable", a jugé mercredi Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes.

Didier Migaud a estimé qu'« Il y a urgence à prendre des mesures immédiates », lors d'une audition devant les commissions des Finances et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Mais la Cour des Comptes considère que les conditions permettant un retour du déficit public de la France à 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013, comme elle s'y est engagée, « sont loin d'être assurées à ce jour », dans son « rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ».

L'augmentation des dépenses publiques aggrave le déficit

Le déficit public français (Etat, collectivités locales, comptes sociaux), qui a atteint un record à 7,5% du PIB en 2009, devrait encore progresser à 8,0% du PIB cette année. La dette publique passerait, elle, de 78,1% à 83,7% du PIB. Cette dégradation s'explique, « à nouveau, par une croissance encore trop forte des dépenses publiques », a estimé Didier Migaud.

Et pour le premier président de la Cour, la prévision du gouvernement d'un « fort rebond de ses recettes fiscales » en 2010 apparaît « volontariste ». Par ailleurs, « l'objectif de progression des dépenses de 0,6% par an » à partir de 2011 « est particulièrement ambitieux au regard des évolutions antérieures », a-t-il estimé.

« C'est dire que le redressement des finances publiques est une urgence immédiate et impérieuse. Il faut un traitement immédiat, continu et massif de nos déséquilibres financiers », a-t-il lancé, utilisant l'image d'un « avion gros porteur » que l'on souhaite faire atterrir « sur une piste de taille réduite ».

Pour lui, les mesures annoncées mi-juin dans le cadre de la réforme des retraites « réduiront relativement peu le déficit à court terme alors qu'il y a urgence ». La diminution du déficit structurel de 1 point de PIB chaque année sur la période 2011-2013, soit 20 milliards d'euros par an, à laquelle le gouvernement s'est engagée, « devra être impérativement tenue si l'on souhaite stabiliser la dette publique à un horizon qui ne soit pas trop lointain », a-t-il poursuivi.

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S'il est difficile, cet ajustement budgétaire « n'est pas impossible », selon Didier Migaud.

Arrêter les baisses d'impôt et limiter les niches fiscales

La Cour recommande que l'effort « porte prioritairement sur la dépense publique », dont les effets sont « plus durables » qu'une hausse des recettes. Elle prône une évaluation de l'ensemble des dépenses, notamment les plus coûteuses (comme les prestations sociales ou les dépenses d'assurance maladie).

« Il faut impérativement arrêter les baisses d'impôt », a aussi jugé le premier président de la Cour, et limiter la progression des « niches fiscales ». Le gouvernement entend économiser 6 milliards d'euros d'ici 2013 en rognant sur ces dépenses fiscales. Or pour la Cour des Comptes, il faut aller plus loin et viser un objectif d'économies de 10 milliards d'euros.