La mise en oeuvre du RSA outre-mer à la date prévue du 1er janvier 2011, avec maintien transitoire du RSTA créé après la crise antillaise, a été proposée lundi par le député René-Paul Victoria (UMP), les allocataires bénéficiant de la prestation la plus favorable.

Remettant ses propositions aux ministres Marie-Luce Penchard (outre-mer) et Marc-Philippe Daubresse (jeunesse et solidarités actives), l'élu de la Réunion a suggéré de poursuivre jusqu'en février 2012 le versement du RSTA, revenu supplémentaire temporaire d'activité de 100 euros mensuels versé aux salariés jusqu'à 1,4 SMIC.

Le RSTA serait pris en compte comme ressource dans le calcul du RSA, qui dépend de la composition du foyer et des revenus et garantit à toute personne, travaillant ou pas, un revenu minimum, bénéficiant ainsi « aux plus démunis ».

L'extinction du RSTA n'interviendrait qu'au terme des trois ans prévu par le protocole d'accord du 4 mars 2009 conclu en Guadeloupe avec l'Etat pour mettre fin à une grève générale de 44 jours, qui incluait l'accord « Bino » (hausse salariale de 200 euros jusqu'à 1,4 SMIC, dont 100 versés par l'Etat).

Une période transitoire avec RSA et RSTA

La période transitoire de versement du RSA et du RSTA serait de 14 mois, après la mise en oeuvre du RSA outre-mer (appliqué en métropole depuis le 1er juin 2009), a proposé le député.

Lors d'une conférence de presse, M. Daubresse a indiqué que cette période, au cours de laquelle il n y aura « pas de perdant », serait comprise « entre 18 et 24 mois ».

Il a confirmé que le RSA entrera en vigueur, sans nouvelle loi, « le 1er janvier 2011, dans les outre-mer ».

Le RSA jeunes qui s'appliquera en métropole le 1er septembre s'appliquera le 1er janvier 2011 dans les DOM « aux jeunes de moins de 25 ans qui, au cours des trois dernières années, auront eu deux ans d'activité ».

Il y a potentiellement 226.000 bénéficiaires du RSA dans les outre-mer contre 144.000 bénéficiaires aujourd'hui du seul RMI ou de l'allocation de parent isolé, a dit le ministre.

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Selon le rapport de M. Victoria, la substitution pure et simple du RSA au RSTA provoquerait un nombre plus important de perdants (118.000) que de gagnants (92.000).

Le coût supplémentaire du versement de la prestation la plus favorable par rapport à la seule mise en place du RSA est évalué à 78 millions d'euros.

Soulignant le « respect » de la parole de l'Etat, Mme Penchard a insisté sur l'impossibilité de cumuler les deux dispositifs: « l'un ou l'autre, mais pas les deux ».

D'importants reliquats de crédits pour le RSTA (219 millions) sont disponibles.