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Grand Paris: six amendements du gouvernement, dont une taxe au profit du STIF

  • MoneyVox avec AFP
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Le gouvernement a déposé six amendements au projet de loi sur le Grand Paris, dont l'un pour la création d'une taxe sur les plus-values foncières, au bénéfice du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).

Le texte doit être examiné par les sénateurs en procédure accélérée à partir de mardi après-midi.

L'amendement « institue une taxation des plus-values immobilières générées par les projets d'infrastructures de transport ferroviaire ou guidé autres que le réseau du Grand Paris ».

Le produit de cette taxe serait versé au STIF, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), qui en déterminerait le taux, ainsi que le périmètre dans lequel elle serait exigible. Les conditions et les taux de cette taxe seraient les mêmes que celles prévues par le Sénat pour l'autre taxe sur les plus-values, affectée à la Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser la double boucle de métro automatique autour de Paris.

Le rendement de la taxe destinée au STIF serait cependant vraisemblablement moindre que celle destinée à la SGP, selon des sources PS, la SGP se déployant essentiellement sur les pôles économiques les plus rentables.

Le gouvernement prévoit aussi de supprimer, en matière de logement, l'article introduit par la commission Fourcade qui confiait au préfet le soin de fixer pour une période de trois ans des objectifs annuels de production de nouveaux logements.

Il va également supprimer le produit des licences de recherche introduit par la commission Fourcade dans les ressources du futur établissement public de Paris Saclay.

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Par la rédaction avec AFP

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