Le Conseil constitutionnel a censuré l'ensemble du régime relatif à la contribution carbone dans la loi de Finances 2010, considérant qu'il créait une rupture d'égalité devant l'impôt. Le gouvernement annonce un nouveau dispositif qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier.

Elle devait être la mesure-phare de la loi de Finances 2010. La taxe carbone a finalement été purement et simplement annulée par le Conseil constitutionnel. Les « Sages », réunis mardi soir au Palais royal, ont en effet jugé que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques ». En clair, une inégalité face à l’impôt. A l’annonce de cette décision, François Fillon a déclaré qu’un nouveau dispositif serait présenté le 20 janvier au Conseil des ministres.

L’article 7 de la loi de finances sur la « contribution carbone », instituait des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi, « étaient totalement exonérées le contribution carbone, les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries », de même que les « émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs », a déploré, dans un communiqué, le Conseil constitutionnel.

93% des émissions d'origine industrielle exonérées

Selon les « Sages », « ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone » et « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone ». « Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone », précise le Conseil constitutionnel.

A droite, comme à gauche, les réactions ne se sont pas faites attendre. Les Verts, par la voix de leur secrétaire nationale, Cécile Duflot, ont souligné qu’ils étaient « favorables à une vraie fiscalité écologique », or, « la taxe carbone, telle qu’elle était présentée n’était absolument pas à la hauteur des enjeux ». Fixée à 17 euros la tonne de CO2, le parti écologiste aurait souhaité un taux largement supérieur.

Pour France Nature Environnement, l’annulation est « catastrophique » et la fédération regrette une « taxe carbone (qui) est clairement à l'agonie ».

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« Ecologiquement inefficace, socialement injuste »

Du côté du Modem, Jean-Luc Bennhamias a estimé qu’il fallait « remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs ».

Ségolène Royal s’est réjouie de cette « bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français », tandis que le PS déclarait que « cette taxe, usine à gaz qu’avait inventée Sarkozy dans une série d’annonces confuses, brouillonnes, était à la fois écologiquement inefficace et socialement injuste ».

A droite, le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a estimé que la décision du Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, membre de l'UMP et ancien ministre de Jacques Chirac, était un « gage donné au conservatisme » et dénoncé le « combat d’arrière-garde » des opposants à cette mesure.  

Selon un sondage réalisé pour Europe 1 à la veille de la publication des modalités de la taxe, les deux tiers des Français étaient opposés à une telle mesure, tandis que 73% estimaient que cet instrument ne contribuerait pas à diminuer la consommation d’énergie. Concrètement, le prix du litre d'essence au premier janvier aurait augmenté de 4,11 centimes, et de 4, 52 centimes pour le gazole.