Pour rappel, les mesures adoptées en commission ne le seront pas nécessairement dans l'hémicycle, ni a fortiori dans le budget définitif.

Au fil de l'examen du projet de budget pour 2027, les élus ont notamment adopté vendredi matin une exonération de TVA pour les achats de denrées destinées aux associations distribuant de l'aide alimentaire, ainsi qu'un taux réduit pour les matériaux de construction biosourcés ou l'installation conjointe de panneaux photovoltaïques et de batteries de stockage d'électricité.

Ils ont également supprimé un article du gouvernement qui prévoyait de faire passer de 10 % à 20 % la TVA sur certains abonnements à des services de télévision, du type de ceux de Canal+.

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt sur la consommation, payé par le consommateur final. Son taux normal est de 20 %, mais certains biens et services bénéficient de taux réduits, notamment à 10 % ou 5,5 %.

Les députés ont proposé sans succès des baisses de cette taxe dans d'autres secteurs, notamment pour alléger la fiscalité sur les cours de ski (PS), certaines prestations de réparation d'objets du quotidien (écologistes) ou encore les soins vétérinaires (RN).

Et les propositions de hausses de TVA n'ont pas davantage convaincu.

Les députés ont notamment rejeté des amendements visant à taxer davantage certains aliments ultratransformés (écologistes) ou des produits au CBD.

Cet inventaire à la Prévert est un classique des discussions budgétaires, mais avec lui revient également le débat sur l'efficacité des mesures proposées.

- « Pas d'argent magique » -

Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), a régulièrement mis en garde contre ces mesures, estimant qu'elles risquaient surtout de priver l'Etat de recettes fiscales, sans bénéficier pleinement aux consommateurs.

« Quand vous baissez la TVA, vous n'avez pas toujours, malheureusement, une répercussion sur les prix », a-t-il affirmé.

Le député macroniste Daniel Labaronne a abondé dans son sens, évoquant les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires, qui avait souligné en 2023 l'efficacité économique limitée des taux réduits de TVA, dont les baisses ne sont pas toujours intégralement répercutées au bénéfice du consommateur.

Face aux propositions de TVA réduite sur les transports, M. Juvin a évalué le manque à gagner pour l'Etat entre 100 millions et 1,5 milliard d'euros par an, selon les amendements, concluant qu'« il n'y a pas d'argent magique » et que les économies réalisées par les usagers devraient être compensées par les contribuables.

M. Juvin a cependant apporté un avis favorable à un amendement Liot visant à étendre le taux réduit de TVA aux équipements permettant de protéger les logements des fortes chaleurs, comme les brasseurs d'air fixes.

- Climat pesant -

L'amendement a finalement été rejeté mais cela a alimenté les prises de bec.

« Je ne vous comprends pas, nous vous proposons depuis un certain temps maintenant des baisses de TVA, vous nous dites : +ça ne sert à rien, il n'y aura pas de répercussion+, et de temps en temps, quand ça vous plaît, vous nous dites : +oui, ça va marcher+, alors il faudrait savoir ! », a lancé la députée RN Claire Marais-Breuil.

D'autres partisans des baisses de TVA ont défendu l'utilité sociale ou environnementale de leurs propositions.

Le président LFI de la commission, Eric Coquerel, a reconnu qu'il fallait associer les baisses de TVA à des « blocages des prix » pour avoir un impact sur le pouvoir d'achat.

Mais il a aussi souligné que les enjeux climatiques ne pouvaient être réduits à une question de recettes fiscales.

Ces échanges préfigurent les discussions dans l'hémicycle qui débuteront mardi et où le projet de budget avait été rejeté l'an dernier à une écrasante majorité, par 404 voix contre une seule pour, dès le vote sur sa partie recettes.