Cette évaluation - correspondant à un « potentiel théorique » - est supérieure d'un milliard d'euros à l'estimation de 2024, en raison essentiellement de « l'inflation », de « l'évolution du mode de calcul et du périmètre », a précisé lors d'une conférence de presse le président du HCFiPS, Dominique Libault.

« Les taux de fraude sont stables », a-t-il souligné. Les secteurs professionnels les plus concernés restent le bâtiment, l'hôtellerie-restauration et les transports.

Les activités « partiellement dissimulées », comme les minorations du nombre d'heures travaillées, sont encore « mal prises en compte » car « difficiles à identifier », a observé M. Libault.

Des anomalies dans un tiers des déclarations des micro-entrepreneurs

Ce chiffre de 14 milliards n'inclut pas « certaines fraudes », comme celles attribuées aux micro-entrepreneurs (dont les travailleurs des plateformes), car pour eux « on ne sait pas distinguer ce qui relève de la fraude ou de l'erreur », précise la note. Les concernant, le HCFiPS calcule donc à part un montant de « manque à gagner » pour la Sécurité sociale, évalué à 1,6 milliard d'euros.

La part de micro-entrepreneurs « présentant une anomalie dans leurs déclarations » est estimée « entre 34 et 39% ». Parmi les seuls travailleurs des plateformes, 71% déclarent un chiffre d'affaires inférieur au montant des transactions enregistrées par les plateformes, un chiffre qui grimpe à 90% pour les livreurs à domicile et VTC.

Mais sur le plan administratif, ces travailleurs ont « très peu de formation », a souligné M. Libault. Le prélèvement à la source sur leur revenu, lancé dès 2026 sur huit plateformes et généralisé en 2027, pourrait faire diminuer substantiellement cette sous-déclaration.

La détection des fraudes en progrès, pas le recouvrement

La détection des fraudes « progresse fortement », grâce notamment à de nouveaux outils performants et moyens supplémentaires : 2 milliards d'euros de fraudes ont été « détectées » en 2024, et 0,5 milliards de pertes « évitées ».

Toutefois le recouvrement reste « limité ». Il s'élève en 2024 à 680 millions d'euros (+70 millions par rapport à 2023) et reste particulièrement « faible » concernant le travail dissimulé, les entreprises pouvant « organiser leur insolvabilité, ou disparaître ». Des progrès sont encore possibles mais « il est évident » que le recouvrement de la fraude sociale ne pourra être « qu'un élément très partiel du redressement des comptes sociaux au regard des enjeux financiers de ce redressement », souligne la note.