En novembre, les parlementaires avaient déjà supprimé, par une proposition de loi, une disposition du budget 2025 prévoyant d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA, au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.
Le dispositif, qui devait rapporter environ 780 millions d'euros par an, dont la moitié pour l'Etat, avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu desquels les micro-entreprises, particulièrement ciblées.
Mais le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu est revenu à la charge en proposant dans son projet de budget pour 2026 une voie médiane, avec un seuil de « droit commun » fixé à 37.500 euros, et un seuil spécifique abaissé à 25.000 euros pour les micro-entreprises du bâtiment.
« Toutes les petites entreprises sont vent debout contre ce que cherche à faire le gouvernement », a déclaré le sénateur Victorin Lurel, appelant comme d'autres parlementaires « pas seulement à supprimer mais à repenser » plus largement le statut.
« Nous devons manifestement avoir une approche plus globale », a concédé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, donnant un avis de sagesse sur les amendements de suppression de la mesure.
