Comment rendre l'ARS plus efficace ? La Cour des comptes a planché sur le sujet et propose notamment deux mesures choc ce mardi. La première : calculer l'éligibilité à l'ARS « en temps réel ». La deuxième : mettre fin à la réduction d'impôt pour frais de scolarité pour renforcer cette allocation.

La Cour des comptes met les pieds dans le plat. A l'occasion de la publication ce mardi de son rapport sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, elle a mis en ligne une enquête sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS) qui aide les parents aux revenus modestes à payer cartables et autres fournitures.

Versée en août à 3 millions de familles, elle a fait l'objet d'une polémique après les propos du ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, qui avait suggéré que cette aide était parfois utilisée pour acheter « des écrans plats » plutôt que des fournitures scolaires. Interrogé alors sur la proposition d'une députée du MoDem, Perrine Goulet, de verser l'ARS sous la forme d'un bon d'achat, Jean-Michel Blanquer avait estimé qu'il s'agissait d'une « idée intéressante », méritant « d'être étudiée ». Le syndicat enseignant SE-Unsa avait alors dénoncé « la suspicion envers les familles précaires » alors que « les achats liés à l'ARS sont dans leur immense majorité en lien avec l'objectif fixé ».

Dans son rapport, la Cour des comptes estime que « les modalités de versement de l'ARS méritent d'être maintenues. Le législateur n'a pas entendu contraindre l'utilisation de cette allocation en la réservant à l'acquisition de certains produits ou services. Les associations de parents d'élèves sont, pour ces raisons, opposées à l'option parfois évoquée de bons d'achats ou de cartes prépayées, dont elles font valoir la complexité et le caractère stigmatisant pour les familles ». Attribuée sous conditions de ressources, et versée de façon automatique, l'ARS a atteint cette année un montant de 370,31 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, de 390,74 euros pour les enfants de 11 à 14 ans, et de 404,28 euros pour les adolescents de 15 à 18 ans.

S'inspirer de la réforme des APL

Cette aide, dont le budget annuel dépasse les 2 milliards d'euros, bénéficie selon la Cour des comptes d'un accès « simplifié et largement automatique » qui permet de « couvrir toutes les familles visées, en limitant le risque d'erreurs et de fraude ».

Cependant les magistrats proposent deux pistes pour accroître le soutien apporté aux familles dans les situations les plus difficiles. La première serait de changer la prise en compte des revenus. Aujourd'hui, ce sont ceux de l'année N-2 du foyer qui vont déterminer le droit de se voir verser l'ARS. Or cela « pénalise les familles modestes lorsqu'elles sont confrontées à des accidents de vie familiaux ou professionnels », souligne le rapport.

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A cet effet, des travaux sont en cours pour faire en sorte que soit pris en compte les revenus du trimestre précédent le versement de l'aide comme c'est le cas désormais pour l'allocation personnalisé au logement.

Supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité

Autre recommandation : gonfler l'enveloppe budgétaire de l'ARS sans coût supplémentaire pour les caisses de l'Etat. Comment ? En supprimant la réduction d'impôt pour frais de scolarité, d'un montant de 61 euros pour un enfant scolarisé au collège et de 153 euros pour un lycéen, accordée aux ménages imposables.

Ce dispositif a coûté 170 millions d'euros en 2019. Et cela pourrait être beaucoup plus dans la mesure où de nombreux parents éligibles à ce dispositif oublient de le réclamer pour un manque à gagner évalué chaque année à 515 millions d'euros. « Contrairement à l'ARS, qui cible les familles aux revenus les plus bas dans une logique redistributive, ce dispositif fiscal bénéficie à tous les ménages au-dessus du seuil d'imposition, quel que soit le niveau de ressources, soit 2,2 millions de ménages bénéficiaires. Sa suppression permettrait, à coût constant pour les finances publiques, d'abonder la dépense d'ARS au bénéfice des familles allocataires exposées aux dépenses les plus élevées. Elle serait également l'occasion de considérer la situation des lycéens ayant redoublé au cours de leur scolarité et qui, âgés de 18 ans à la rentrée scolaire se trouvent exclus du bénéfice de l'ARS », conclut la Cour.