Le Parlement a adopté mercredi un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel, en fusionnant notamment le CSA et la Hadopi au profit d'un super régulateur dans ce domaine.

Le projet de loi sur « la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles et numériques », sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à un accord, a été validé définitivement par un ultime vote de l'Assemblée nationale avec 49 voix pour et 4 contre.

La nouvelle loi reprend plusieurs points d'une réforme plus large de l'audiovisuel, mise sous le boisseau en raison de la crise sanitaire du Covid-19. La mesure phare est la création de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage. Pour la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, cette nouvelle entité sera compétente « qu'il s'agisse de lutter contre le piratage, de protéger les mineurs ou de défendre les publics contre la désinformation et la haine en ligne ».

Le texte donne aussi aux détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs - particulièrement affectés par le piratage - la possibilité d'agir en référé pour obtenir le blocage ou le déréférencement de sites leur portant une « atteinte grave et répétée ».

Enfin, il impose une déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d'un catalogue d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Il s'agit de « garantir l'accès de nos œuvres françaises au public » en cas de projet de rachat, a indiqué Mme Bachelot.

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Pas le big bang attendu

La nouvelle loi permet « d'adapter notre arsenal législatif aux nouvelles mutations des secteurs audiovisuel et cinématographique à travers la protection des créateurs, la modernisation de la régulation et la défense de l'accès du public aux œuvres », a déclaré Mme Bachelot.

Si ces mesures ont été globalement bien accueillies par les parlementaires, l'ensemble du projet a été jugé par certains pas assez ambitieux face aux défis des nouvelles technologies et au poids des plateformes numériques. « Ce n'est pas le big bang de l'audiovisuel promis par le candidat Macron » avant son arrivée à la présidence, a relevé Michèle Victory (PS), dont le groupe a toutefois voté la nouvelle loi.