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Faux avis sur internet : feu vert du Sénat à un texte européen

  • MoneyVox avec AFP
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hémicycle Sénat
CC Romain Vincens

Protection des consommateurs, réglementation douanière, droit bancaire et financier, mais aussi droits voisins... Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi un projet de loi portant « diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ».

Voté en première lecture, ce texte « touffu » dont les mesures hétérogènes sont « pour l'essentiel techniques », selon les termes du rapporteur Jean Bizet (LR), va maintenant aller à l'Assemblée nationale.

« Malgré sa complexité, c'est un seul et même esprit qui sous-tend ce texte : une UE plus protectrice, plus proche des citoyens », a déclaré Alain Griset, ministre chargé des Petites et moyennes entreprises. Pour Jean Bizet, le recours à ce « texte-balai » s'est imposé au gouvernement en raison « du retard pris dans les transpositions ». Les sénateurs ont supprimé plusieurs des habilitations à légiférer par ordonnances que comportaient 13 des 25 articles du projet de loi, dit « Ddadue », ou en ont réduit la durée.

La lutte contre les « faux avis » renforcée

Un premier volet renforce la protection des consommateurs, notamment contre les pratiques commerciales trompeuses lors de la vente en ligne de certains produits. Il renforce en particulier la lutte contre les « faux avis » de consommateurs sur les plateformes.

Deux volets ont trait à la réglementation douanière et au droit bancaire et financier, dont les contrôles des flux d'argent liquide (cash control) entrant ou sortant de l'UE via le fret, y compris La Poste.

En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement pour ratifier une ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La directive sur les droits d'auteur transposée par ordonnance

Toujours par voie d'amendement, il a introduit des articles additionnels visant à pallier le retard pris dans la réforme de l'audiovisuel en raison du coronavirus. Le Sénat a ainsi habilité le gouvernement à transposer par ordonnance les directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que celle sur les services de médias audiovisuels (SMA). « Le Parlement n'aime pas les ordonnances mais il aime la culture ! », a lancé M. Bizet.

David Assouline (PS) a profité de la première intervention au Sénat de la nouvelle ministre Roselyne Bachelot pour réclamer « un plan de relance pour la culture », « point de saupoudrage, mais un choc de relance, New Deal ou Plan Marshall ».

Le projet de loi comporte également un volet relatif à la génétique animale et à la sécurité sanitaire. Les sénateurs ont introduit des dispositions contre les déserts vétérinaires, avec l'assentiment du gouvernement.

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Par la rédaction avec AFP

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