La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi avoir infligé une amende de 500 000 euros à la BRED, l'une des banques du groupe BPCE, pour non respect de la règlementation sur les échanges de produits dérivés de gré à gré.

Dans une décision datée du 24 janvier, le gendarme boursier français a estimé que la BRED avait violé ses « obligations professionnelles », issues du règlement européen Emir, entre novembre 2015 et juin 2017. La réglementation Emir, entrée en vigueur en 2012, a été mise en place pour améliorer la transparence du marché des produits dérivés, dont l'opacité a joué un rôle dans la crise financière de 2008.

C'est « la première fois » qu'un prestataire de services d'investissement est sanctionné pour des manquements à cette réglementation, précise l'AMF dans un communiqué. L'amende de 500 000 euros est cependant inférieure à la sanction requise par le collège de l'AMF, qui avait réclamé le 20 décembre un million d'euros contre la banque française.

Selon l'AMF, la BRED a notamment « omis de confirmer certaines transactions auprès de ses contreparties » et n'a pas « disposé d'une procédure et d'un dispositif de suivi des délais de confirmation lui permettant de mesurer et surveiller la confirmation rapide de certaines transactions ». Elle n'a pas non plus « mis à jour quotidiennement les valorisations de certains dérivés déclarés » et a fait preuve de « défaillances dans ses contrôles relatifs au respect des règles applicables », souligne l'AMF, qui a écarté en revanche un possible « manquement à la bonne information des instances dirigeantes ».

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Lors de l'audience du 20 décembre, le directeur général de la BRED Olivier Klein avait défendu les pratiques de la banque, en assurant qu'elle n'avait créé « aucun préjudice » et n'avait « lésé personne ». « Nous avons tenté d'appliquer au mieux la réglementation sachant qu'à l'époque du contrôle, il n'y avait pas de jurisprudence. Or certains sujets nécessitaient des interprétations », avait-il fait valoir. « Nous demandons à ne pas servir de bouc-émissaire pour l'application d'une réglementation importante et à laquelle nous n'avons pas porté préjudice. »