Produits dérivés : une amende de 500 000 euros pour la BRED

  • MoneyVox avec AFP
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Siège de la BRED, Paris
© VM / cBanque

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi avoir infligé une amende de 500 000 euros à la BRED, l'une des banques du groupe BPCE, pour non respect de la règlementation sur les échanges de produits dérivés de gré à gré.

Dans une décision datée du 24 janvier, le gendarme boursier français a estimé que la BRED avait violé ses « obligations professionnelles », issues du règlement européen Emir, entre novembre 2015 et juin 2017. La réglementation Emir, entrée en vigueur en 2012, a été mise en place pour améliorer la transparence du marché des produits dérivés, dont l'opacité a joué un rôle dans la crise financière de 2008.

C'est « la première fois » qu'un prestataire de services d'investissement est sanctionné pour des manquements à cette réglementation, précise l'AMF dans un communiqué. L'amende de 500 000 euros est cependant inférieure à la sanction requise par le collège de l'AMF, qui avait réclamé le 20 décembre un million d'euros contre la banque française.

Selon l'AMF, la BRED a notamment « omis de confirmer certaines transactions auprès de ses contreparties » et n'a pas « disposé d'une procédure et d'un dispositif de suivi des délais de confirmation lui permettant de mesurer et surveiller la confirmation rapide de certaines transactions ». Elle n'a pas non plus « mis à jour quotidiennement les valorisations de certains dérivés déclarés » et a fait preuve de « défaillances dans ses contrôles relatifs au respect des règles applicables », souligne l'AMF, qui a écarté en revanche un possible « manquement à la bonne information des instances dirigeantes ».

Lors de l'audience du 20 décembre, le directeur général de la BRED Olivier Klein avait défendu les pratiques de la banque, en assurant qu'elle n'avait créé « aucun préjudice » et n'avait « lésé personne ». « Nous avons tenté d'appliquer au mieux la réglementation sachant qu'à l'époque du contrôle, il n'y avait pas de jurisprudence. Or certains sujets nécessitaient des interprétations », avait-il fait valoir. « Nous demandons à ne pas servir de bouc-émissaire pour l'application d'une réglementation importante et à laquelle nous n'avons pas porté préjudice. »

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Par la rédaction avec AFP

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