Mutuelle : le Sénat propose de taxer davantage les complémentaires santé

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hémicycle Sénat
CC Romain Vincens

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à taxer davantage les organismes complémentaires, anticipant une possible hausse de leurs tarifs.

« Ces organismes font part de plus en plus ouvertement de leur intention d'augmenter leurs tarifs au fur et à mesure de l'application du reste à charge zéro », a affirmé le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste). « Une telle attitude ne serait pas acceptable », a-t-il mis en garde, souhaitant avec cet amendement adopté en première lecture envoyer « un message clair ».

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a indiqué partager l'objectif que le « reste à charge zéro » ne se traduise pas par une augmentation des cotisations, mais a dit craindre qu'une majoration de taxe entraîne « mécaniquement » une telle augmentation. Il a appelé à laisser « le travail » se faire entre la ministre de la Santé Agnès Buzyn et les complémentaires santé.

Augmentation jugée indécente

« La majorité sénatoriale souhaite que les organismes complémentaires, communément appelés mutuelles, fassent, comme tout le monde, des efforts de gestion », a pour sa part affirmé le groupe LR dans un communiqué, jugeant « indécente » une possible augmentation de 3% des cotisations. « Aujourd'hui, les mutuelles ont des frais de gestion déraisonnables. 7,5 milliards d'euros, dépassant ceux de la Sécurité sociale qui prend pourtant en charge 6 fois plus de dépenses de santé », ont ajouté Les Républicains.

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Par la rédaction avec AFP

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