Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'« aucun élément du dossier ne permet d'affirmer » que cet arbitrage ait fait l'objet de « manœuvres frauduleuses » ou d'une quelconque « fraude ». Les juges n'avaient pas retenu le « détournement de fonds publics » ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée.

Arbitrage truqué pour le parquet

Mais, pour le parquet, l'ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac, a « truqué » cet arbitrage. Ce dernier avait été définitivement annulé en 2015 au civil pour « fraude » et l'ex-patron de l'Olympique de Marseille -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

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Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, jugé pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », il avait requis cinq ans de prison ferme. Contre Stéphane Richard, poursuivi pour « complicité » en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, le ministère public avait demandé trois ans de prison, dont 18 mois ferme. Christine Lagarde avait été condamnée elle fin 2016 pour « négligence » par la Cour de justice de la République.