L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis mercredi une amende d'un million d'euros contre la Banque Postale pour insuffisance d'informations concernant la commercialisation d'un fonds à destination de particuliers.

Cette amende a été demandée par le Collège de l'AMF, son instance en charge des poursuites, lors d'une séance publique devant la Commission des sanctions, seule habilitée à sévir au sein du gendarme boursier français.

L'affaire porte sur la commercialisation des FCP (Fonds commun de placement) Progressio et Progressio 2006, qui étaient investis en actions et obligations, tout en garantissant le capital au bout de huit ans de détention. Arrivant à échéance début 2014 et début 2015, ces fonds ont connu des difficultés en 2011 en pleine crise de la dette en zone euro, si bien que leur valeur a chuté, exposant les particuliers à des pertes en cas de rachats de leurs parts, pouvant aller jusqu'à 30% de l'exposition.

Or à partir de début 2012, plus de 500 clients ont souhaité sortir du fonds avant l'échéance, enregistrant des pertes totales supérieures à 500.000 euros. La représentante du Collège a toutefois ramené ce chiffre à un peu plus de 300.000 euros, en ne retenant pas les cessions qui étaient jugées adaptées aux clients et celles qui ont été faites à l'encontre des conseils de la banque.

La Banque Postale avertie du risque

L'AMF reproche à la Banque Postale à la fois d'avoir insuffisamment informé les clients qui souhaitaient vendre leur part sur les pertes potentielles, d'avoir fourni un conseil en investissement inadapté et de ne pas avoir conservé des enregistrements permettant de retracer les services fournis.

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Le gendarme boursier insiste sur le fait que ces manquements ont été constatés alors même qu'il avait alerté la Banque Postale en septembre 2011 et que cette dernière s'était engagée à mieux encadrer ses procédures. La représentante du Collège de l'AMF a insisté sur la particularité de la Banque Postale, très présente chez les particuliers, signifiant qu'une « rigueur accrue » est attendue de sa part afin qu'elle puisse « honorer la confiance qui lui avait été accordée » par les épargnants. L'AMF a en outre estimé que les clients n'étaient pas au courant des pertes subies.

La banque reconnaît des défaillances

Pour sa défense, les représentants de la Banque Postale, le directeur des affaires juridiques et le directeur de la conformité ont reconnu des défaillances dans la procédure mise en place après l'alerte de l'AMF. Ils ont toutefois insisté sur le fait qu'aucune réclamation ni aucune demande d'indemnisation n'avaient été enregistrées, tout en contestant avoir été en position de fournir un conseil d'investissement dans le cas où les clients se présentaient pour racheter leur part.

Pour preuve de leur bonne foi, ils ont rappelé que la Banque Postale avait repris à son compte la garantie de ses fonds en 2009, alors qu'elle était portée jusqu'alors par l'assureur AIG, qui a été emporté par la crise financière. Le coût de la garantie, à échéance des fonds, a d'ailleurs été lourd pour la Banque Postale, se chiffrant à 110 millions d'euros.