Le ministre des Finances Michel Sapin a appelé mardi dans une lettre à ses partenaires européens à une « harmonisation » des services de renseignement financiers de l'Union européenne (UE), afin de rendre la lutte contre le financement du terrorisme « plus efficace ».

Ce courrier, envoyé « à Bruxelles et à tous nos partenaires », détaille « l'ensemble des mesures » proposées par la France pour « mettre le dispositif européen de lutte contre le financement du terrorisme à niveau », a expliqué Michel Sapin à l'occasion de la journée anniversaire des 25 ans de Tracfin.

Ce service de renseignement financier, rattaché à Bercy, a vu ses pouvoirs renforcés après les attentats de janvier et de novembre. Mais selon Paris, des progrès sont encore possibles pour améliorer, au niveau européen, la surveillance des circuits financiers clandestins. « Au-delà du bon fonctionnement au niveau national, l'efficacité de Tracfin passe aussi par une coopération fluide et totale avec ses homologues des autres pays européens », a souligné le ministre des Finances.

Transposer le modèle de Tracfin en Europe

« Ces derniers doivent collectivement se mettre au niveau de la menace. Sinon, il restera toujours des trous dans le filet », a ajouté le ministre, qui a fait inscrire ce sujet à l'ordre du jour du conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'UE, prévu la semaine prochaine à Bruxelles.

Parmi les mesures proposées figurent la généralisation de l'accès pour les services de renseignement financiers à des fichiers bancaires centraux, et une harmonisation des règles régissant la demande et la transmission d'informations.

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« Un fichier central de tous les comptes bancaires »

« Tracfin est efficace parce qu'elle a les moyens de demander et de communiquer les informations dont elle a besoin, sans intermédiaire et sans complications (...) Ce n'est pas encore le cas dans tous les pays », a souligné Michel Sapin. « Tracfin est efficace aussi parce qu'elle a accès à un fichier central de tous les comptes bancaires et de paiement. Là encore, ce n'est pas le cas dans tous les Etats membres », a-t-il ajouté.

Sapin veut un « dispositif européen d'exploitation » des données SWIFT

Le ministre réitère par ailleurs dans son courrier sa demande d'un « dispositif européen d'exploitation » des données sur les transferts bancaires, pour améliorer l'accès des Européens aux données sur les transactions SWIFT. Ce système, par lequel passent plus de 90% des transferts de fonds internationaux, est essentiellement contrôlé depuis les Etats-Unis, ce qui a donné lieu à plusieurs reprises à des frictions diplomatiques entre Washington et les Européens.