Union bancaire : les 10 banques françaises qui seront surveillées depuis Francfort

La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier la liste officielle des 120 établissements bancaires de la zone euro qui, dans le cadre du Mécanisme unique de supervision, seront supervisées depuis Francfort à compter du 4 novembre prochain. Sans surprise, on y retrouve dix enseignes françaises, parmi lesquelles toutes les grandes banques de réseaux.

Le Mécanisme unique de supervision est la première manifestation concrète de l’Union bancaire, mise en œuvre par les 27 pour tenter de prévenir de futures crises bancaires. Son principe avait été acté en décembre 2012, à l’occasion d’un compromis trouvé entre les ministres des finances européens.

Au terme de cet accord, la BCE ne supervisera pas en direct l’ensemble du secteur bancaire européen, mais seulement les principales enseignes, celles dont la valeur des actifs dépasse les 50 milliards d’euros. C’est la Française Danièle Nouy, ancienne représentante de la France au Comité de Bâle, qui a été nommée à la tête du Mécanisme unique de supervision.

Quatre banques françaises à plus de 1.000 milliards d’euros d’actifs

La liste de la BCE distingue les établissements jugés importants en différents groupes, selon leur taille. Quatre groupes bancaires français dépassent les 1.000 milliards d’euros d’actifs : BNP Paribas, BPCE (Banque Populaire - Caisse d’Epargne), Crédit Agricole SA et la Société Générale.

Viennent ensuite, entre 500 et 1.000 milliards d’euros d’actifs, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (y compris Arkea) ; entre 150 et 300 milliards d’euros, HSBC France et La Banque Postale ; entre 75 et 100 milliards, la Société de financement local (SFL) ; et entre 50 et 75 milliards, Bpifrance et la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat).

Les institutions moins importantes, selon les critères de la BCE, restent sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). C’est le cas de Barclays France, mais aussi de banques d’affaires (Lazard), de banques privées (Legal & General France), de banques spécialisées dans le crédit (Banque Accord, Banque PSA Finance, Carrefour Banque, GE Money Bank, RCI Banque), d’assurbanquiers (Allianz Banque, Axa Banque) et des différents crédits municipaux. Cette liste n’est pas figée : la BCE la mettra à jour « à intervalles réguliers », sans plus de précisions.