Les députés ont renoncé lundi à durcir la taxe en vigueur sur les transactions financières lors du débat budgétaire, répondant à la demande du gouvernement qui estime qu'elle pénaliserait la place de Paris.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait adopté la semaine dernière un amendement du rapporteur au budget Christian Eckert (PS) étendant le champ d'application de cette taxe de 0,2% (qui rapporte beaucoup moins que prévu, 600 millions d'euros en 2013 contre 1,6 milliard d'euros espérés) aux transactions dites « intra-day ». Jusqu'ici la taxe ne s'applique qu'au bilan en fin de journée des opérateurs, sans tenir compte du fait qu'un titre a pu être acheté et vendu plusieurs fois pendant la journée, à des fins spéculatives.

L'amendement a pour but, selon ses partisans, à la fois d'augmenter les recettes de l'Etat, et de dissuader les opérateurs boursiers de pratiquer le très risqué « trading à haute fréquence », qui consiste justement à multiplier les transactions sur un titre. Mais la place financière française est farouchement opposée au durcissement de la taxe qu'elle considère déjà comme étant préjudiciable à la compétitivité en l'état actuel.

Le projet de taxe européenne au point mort

Les transactions « intra-day » représentent « 40% des transactions sur les titres des entreprises françaises. La liquidité de la place financière sera amputée de 40%... l'avenir de l'entreprise Euronext compromis, l'accès aux capitaux plus onéreux », a dit le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, qui a appelé à ne pas perturber des négociations « délicates » sur la mise en place de cette taxe au niveau européen par « des initiatives unilatérales ».

Onze pays de l'Union européenne, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, mais pas le Royaume-Uni et sa grande place financière, veulent mettre en place cette taxe dans le cadre d'une coopération renforcée. La Commission européenne a présenté en février un projet qui prévoit d'imposer à 0,1% les actions et les obligations et à 0,01% les produits dérivés, ce qui pourrait, selon elle, rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an. Mais le projet est au point mort depuis plusieurs mois. Même la France et l'Allemagne, ses principaux promoteurs, ont émis des réserves sur l'assiette présentée par la Commission, jugée trop large.

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Bernard Cazeneuve a cependant assuré que la France restait à « l'avant-garde » de la négociation européenne face aux doutes des députés sur le volontarisme politique franco-allemand. « Je veux bien retirer une fois cet amendement mais pas éternellement », lui a répondu Christian Eckert.