A été aussi été ajoutée à ce texte l'instauration d'un quatrième jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les salariés du privé, annoncée mardi par le gouvernement (200 millions d'euros d'économies escomptées).

500 millions à trouver

Mercredi soir, la commission des Affaires sociales a adopté les mesures annoncées le 7 novembre par le Premier ministre dans son deuxième plan de rigueur : abaissement de l'objectif national des dépenses maladie (Ondam) à 2,5% contre 2,8% prévus initialement, avancement à 2017 du passage à la retraite à 62 ans et revalorisation limitée des prestations sociales et familiales.

La mise en oeuvre de ce nouvel objectif de dépenses représente 500 millions d'euros d'économies à trouver, dont la plus grande partie - 290 millions - sera réalisée par des baisses de prix sur les médicaments, ainsi que 90 millions par des baisses de tarifs supplémentaires des biologistes et des radiologues.

Les prestations familiales et sociales seront indexées, non plus sur l'inflation mais sur la croissance. Compte tenu de la nouvelle de prévision de croissance ramenée à 1% pour 2012 contre 1,75%, le gouvernement table désormais sur un déficit de 15,6 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires, contre 15,7 milliards d'euros auparavant.

Casse-tête

Avant la réunion de la commission des Affaires sociales mercredi soir, l'Assemblée et le Sénat avaient échoué à se mettre d'accord sur le projet de budget 2012 lors d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). La nouvelle lecture du projet amendé doit intervenir lundi à l'Assemblée.

Le texte ira ensuite au Sénat et en cas de nouveau désaccord, il reviendra à l'Assemblée qui, selon la Constitution, a le dernier mot. Mais, à l'Assemblée, qui va aussi examiner un projet de loi de budget rectificatif, les questions de procédure et l'encombrement du calendrier sont en train de tourner au casse-tête.