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Le G20 s'engage à contrôler les bonus dans son projet de déclaration

  • MoneyVox avec AFP
G20 de Washington en 2008
G20 de Washington en 2008 - CC Downing Street/Flickr

Selon le projet de déclaration finale des principales puissances, le G20, réuni à Cannes, s'engage à contrôler « en continu » les bonus distribués par les banques, en désignant les « lacunes » dans le respect des normes internationales.

« Nous invitons le Conseil de stabilité financière (FSB) à entreprendre un processus de contrôle en continu des pratiques de rémunération et à rendre ses résultats publics, en insistant sur les lacunes et les obstacles qui empêchent l’application totale de ces normes », selon ce texte qui devait être publié au terme du sommet en début d'après-midi. Le FSB devra également « mettre en oeuvre une procédure contradictoire pérenne de traitement des réclamations des entreprises ne s’estimant pas traitées de manière équitable », ajoutent les chefs d'Etat et de gouvernement des principaux pays riches et émergents.

Pour l'occasion, le FSB sera « réformé » pour « améliorer sa capacité à coordonner et à contrôler notre programme de régulation financière », écrivent-ils. « Cette instance étant appelée à jouer un rôle de plus en plus important, nous sommes convenus de renforcer ses capacités, ses ressources et sa gouvernance » grâce notamment à sa « pérennisation » et à un « mandat politique fort », selon le texte. Le FSB sera doté d'une « personnalité morale et d’une autonomie financière plus importante ».

Le FSB était dirigé jusqu'ici par Mario Draghi, devenu cette semaine président de la Banque centrale européenne (BCE). L'Italien devrait passer le relais à un successeur que devait nommer le G20. Cette même institution doit publier vendredi « une première liste d’établissements financiers d’importance systémique mondiale », c'est-à-dire dont une défaillance risque d'ébranler tout le système financier international. La liste n'est pas encore disponible.

Réguler les produits financiers dérivés et les CDS

Par ailleurs, le G20 confirme son engagement à réguler d'ici fin 2012 les produits financiers dérivés, accusés d'alimenter la spéculation. « Tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devraient être échangés sur des plateformes d'échanges ou via des plateformes de négociation électronique, selon le cas, et compensés par des contreparties centrales d’ici la fin 2012 au plus tard », affirment les principaux dirigeants de la planète.

Ils demandent aussi une évaluation du « fonctionnement » des marchés des Credit Default Swaps (CDS), ces « contrats d’assurance des risques de défaut » d'un pays, qui sont aussi accusés de favoriser la spéculation contre les Etats.

Le FSB devra par ailleurs « identifier les entités financières non bancaires d'importance non systémique », c'est-à-dire les fonds spéculatifs et autres établissements qui pourraient capter les opérations risquées ou opaques lors du renforcement des règles imposées aux banques. Mais dans l'immédiat, d'ici fin 2012, le FSB se bornera à « mettre au point des méthodes » pour cerner ce « shadow banking ».

Enfin, le G20 se borne à demander aux onze pays qui ne respectent pas les normes internationales contre l'évasion fiscale de « prendre les mesures nécessaires pour remédier aux défaillances constatées » par le Forum mondial qui a évalué les efforts des paradis fiscaux. La Suisse, Panama, les Seychelles, l'Urguay et le Liechtenstein ont notamment été épinglés par ce forum, selon les ONG.

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Par la rédaction avec AFP

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