Les assureurs français répondent facilement aux exigences du nouveau cadre réglementaire du secteur, dit Solvabilité II, a estimé mardi l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), en commentant les résultats de la cinquième étude d'impact de la Commission européenne.

Résultats satisfaisants pour les assureurs français

A la suite de ce dernier questionnaire, « la seule analyse globale que l'on puisse faire, c'est que le marché français passe bien et en général facilement les exigences » de Solvabilité II, a affirmé Danièle Nouy, secrétaire général de l'ACP, lors d'une conférence de presse.

Selon les résultats de l'enquête, couvrant plus de 90% des provisions techniques du marché français (soit 546 réponses), les deux niveaux d'exigence de solvabilité, le capital de solvabilité requis (SCR) et le minimum de fonds propres requis (MCR), sont en moyenne largement couverts.

L'autorité de contrôle met en exergue que le SCR s'élève à 101 milliards d'euros avec le dégagement d'un excès de couverture de 82 milliards d'euros. L'étude met en évidence que 60% des organismes français disposent d'un surplus de capital supérieur à 150% du SCR.

Quant au MCR, il s'élève pour l'ensemble des participants à 39 milliards d'euros, couvert par 174 milliards d'euros d'éléments éligibles aux fonds propres, soit un excès de couverture de 135 milliards d'euros. Ces résultats « démontrent que nous pouvons aborder les prochaines étapes du projet Solvabilité II avec sérénité », a conclu la serétaire général.

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Le projet vise à renforcer la prise en compte des risques par les assureurs européens et les obliger à mettre en réserve suffisamment de capital pour y faire face. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

« Une qualité inégale des données du bilan prudentiel »

En dépit des résultats d'ensemble satisfaisants, l'ACP relève toutefois « la qualité inégale des données du bilan prudentiel » fondés sur les normes IFRS qui ne sont pas encore complètes en ce qui concerne l'assurance. S'agissant d'un « exercice complexe pour certains organismes », ce point conforte l'autorité à demander à ce que le bilan prudentiel Solvabilité II soit soumis à un audit externe lorsque cette réglementation sera appliquée, a souligné Danièle Nouy.

La secrétaire générale a relevé que la nécessité de recourir à un audit externe ne figurait pas pour l'instant dans la réglementation.Une recommandation de l'EIOPA (Autorité européenne de contrôle des assurances) suffirait pour mettre en place en France un tel audit.