L’arrêté du 22 décembre 2010 pris pour l’application de l’article 2 terdecies B de l’annexe III au code général des impôts, publié ce jeudi au Journal officiel, liste les communes classées en zone A bis. On y retrouve sans surprise Paris et 68 communes de sa proche périphérie.

Cet arrêté fait suite à la publication, hier, d’un décret fixant les nouveaux plafonds de loyer applicables à partir du 1er janvier 2011 aux investissements locatifs effectués dans le cadre du dispositif Scellier.

Estimant qu’il existait, dans de nombreux cas, une distortion trop importante entre les plafonds actuels et la réalité du marché immobilier, le gouvernement a décidé de diminuer ces plafonds pour les opérations réalisées en 2011.

Seules les communes situées en zone A bis y échapperont. Le plafond 2011 y est en effet fixé à 21,70 euros par m2 et par mois (contre 21,72 euros en 2010), tandis que celui des communes restées en zone A passe à 16,10 euros.

Sans surprise, on retrouve dans cette liste Paris et 68 communes de sa proche périphérie.

Liste des communes de la zone A bis

  • Paris (75)
  • Yvelines (78) : Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.
  • Hauts-de-Seine (92) : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
  • Seine-Saint-Denis (93) : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.
  • Val-de-Marne (94) : Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
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