La collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélémy, dans les Antilles françaises, a obtenu vendredi à Bruxelles le statut européen de pays et territoire d'outre-mer associé (PTOM), qu'elle souhaitait, a annoncé dans un communiqué la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard.

Collectivité d'outre-mer depuis juillet 2007, après son détachement de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy cessera d'être une région ultra-périphérique (RUP) de l'Union européenne à compter du 1er janvier 2012, à la suite d'une décision adoptée à la demande de Nicolas Sarkozy lors d'un conseil européen.

S'en félicitant, Mme Penchard a précisé que « le droit applicable à Saint-Barthélémy pourra s'écarter du droit et des normes européennes pour s'adapter à ses spécificités ».

Compte-tenu de sa situation économique, ce changement de statut pourrait faciliter les échanges commerciaux de Saint-Barth (8.450 habitants en 2007) à l'extérieur de l'Union européenne et notamment avec les Etats-Unis, selon le dernier rapport de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM).

Si le statut de RUP permet de bénéficier des importants fonds structurels européens, il impose l'application de l'ensemble du droit communautaire, ce qui peut être un facteur de distorsions de concurrence par rapport aux pays voisins, souligne l'IEDOM.

Les règlements et directives communautaires ne régiront désormais Saint-Barthélémy que si l'Etat ou la collectivité décident de les y rendre applicables, souligne-t-on au ministère de l'Outre-mer. « L'île ne deviendra ni un paradis fiscal, ni un centre off shore, ni une zone non coopérative, dont la réglementation laxiste offrirait un refuge à des capitaux d'origine douteuse ou favoriserait l'évasion fiscale », assure-t-on au siège du ministère.

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Choix du régime fiscal et douanier

La collectivité sera libre de choisir son régime fiscal et douanier, mais dans certaines limites (taux et assiette pour les impôts et taxes). L'Etat « restera compétent en matière de prohibition à l'importation et à l'exportation qui relèvent de l'ordre public et des engagements internationaux de la France ».

En contrepartie du maintien de l'euro à Saint-Barth, la France s'est engagée à conclure avec les autorités communautaires des accords en matière de coopération et de lutte contre l'évasion fiscale, la fraude ou le blanchiment d'argent sale.