D'après le quotidien économique Les Echos, citant le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les services fiscaux ont rappelé, à la suite de leurs contrôles, 14,7 milliards d'euros en 2009, un chiffre en baisse par rapport à 2008 et 2007.

Sur ces 14,7 milliards, quelque 3,5 milliards sont directement liés à la lutte contre la fraude fiscale et sanctionnent des « manquements caractérisés », souligne la DGFIP. Ce montant ne tient, en outre, pas compte des sommes recouvrées par la cellule en charge de l'évasion fiscale. Selon le rapport, quelque 3.500 évadés fiscaux repentis s'étaient déclarés au 31 décembre 2009 pour un montant total d'avoirs de l'ordre de 6 milliards d'euros. Leur régularisation a rapporté 700 millions d'euros au fisc en 2009.

51.000 contrôles fiscaux « à domicile »

Dans le détail, le fisc a rappelé l'an dernier près de 4,8 milliards d'euros grâce à des contrôles sur pièces, réalisés depuis ses bureaux, contre 5,6 milliards en 2008 et 5,9 milliards en 2007. A l'inverse, le produit potentiel des « contrôles sur place », réalisés directement chez les particuliers ou les entreprises, apparaît en hausse: plus de 51.000 affaires ont permis de rappeler 7,6 milliards d'euros de droits, auxquels s'ajoutent 2,3 milliards de pénalités.

Par ailleurs, ces affaires ont donné lieu à 939 plaintes pour fraude fiscale, souligne la DGFIP. Et « dans les quartiers sensibles, où Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il voulait frapper les trafiquants au portefeuille, 200 opérations de contrôle ont abouti à des rappels et des pénalités de 32 millions d'euros », ajoute Les Echos.

Publication discrète

Le journal note que « le ministère du Budget est resté très discret sur la publication » du rapport la semaine dernière « en pleine affaire Bettencourt », dans laquelle se débat depuis des semaines le ministre du Travail et ex-ministre du Budget Eric Woerth. « Les polémiques (...) ont peut-être dissuadé le gouvernement de communiquer davantage sur le sujet », conclut le quotidien économique.

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Selon le rapport de la DGFIP, les demandes gracieuses, formulées par les contribuables lorsqu'ils rencontrent des difficultés financières, sont en nette hausse, atteignant 966.000 contre 879.000 les deux années précédentes.