Au cours de la prochaine session plénière, les 17 et 18 juin prochains, le conseil régional d'Ile-de-France va adopter une délibération visant à lutter contre les paradis fiscaux, une idée des Verts intégrée dans l'accord avec le PS passé entre les deux tours des régionales.

Au cours de la campagne des régionales, Cécile Duflot avait reproché à BNP Paribas, « principal établissement prêteur du conseil régional », de « travailler dans de nombreux paradis fiscaux comme les îles Caïmans, Jersey et Guernesey ou Hong-Kong », et lui avait demandé « une véritable transparence ».

La délibération prochaine prévoit qu'avant de s'engager avec des établissements financiers, pour des emprunts par exemple, le conseil régional demande à ces banques de préciser leurs liens avec les Etats dits « non-coopératifs », susceptibles d'abriter des paradis fiscaux, qui refusent de signer des conventions de transparence et d'échange d'informations. Pour ce faire, le conseil régional s'appuiera sur la liste des 18 Etats établie par le gouvernement français.

Dans une interview au Parisien, à paraître jeudi, la première vice-présidente du conseil régional Marie-Pierre de la Gontrie (PS) souligne: « si certaines banques font le choix de continuer leurs activités dans ces pays, ces éléments seront pris en compte dans notre décision ».

Possibilité d'élargir ce dispositif de transparence

De plus tous les ans, le conseil régional demandera à ses partenaires financiers un bilan de leurs activités et leurs liens avec les Etats non-coopératifs. « Ces éléments constitueront un critère d'appréciation pour la décision de continuer, ou de commencer, d'avoir recours aux services de ces banques », relèvent Mme Duflot et M. Robert Lion, nouveau conseiller régional Verts-EE et ancien directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans un communiqué transmis à l'AFP.

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Le conseil régional « se réservera le droit de modifier et d'étendre ce dispositif, chaque année, au vu d'un rapport rendant compte de son application », soulignent-ils.

PS et Verts soulignent que le conseil régional d'IdF est la première collectivité européenne à prendre une telle décision.