Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a plaidé lundi soir sur France 2, à titre "personnel", pour une remise en cause partielle du bouclier fiscal, afin de faire contribuer "les hauts revenus" à la réforme des retraites.

Pendant l'émission « Mots croisés », à la question « Nicolas Sarkozy a annoncé officiellement aujourd'hui que les hauts revenus seraient sollicités pour les retraites. Est-ce que le bouclier fiscal est mort ce soir ? », le ministre a répondu: « si on parle des 600 millions (d'euros) qui sont reversés et qui font l'objet des attaques incessantes de la gauche, effectivement, ce serait bien que ça aille aux retraites. C'est ma position personnelle », avant d'ajouter que « Sur le plan politique, je pense que cette affaire rapporte peu. Je souhaiterais que les gens qui sont émigrés fiscaux en Belgique ou ailleurs soient revenus. Ils ne sont pas revenus. Donc je pense qu'il faut peut-être arrêter cette expérience ».

Dans la nuit, M. Lellouche a corrigé ses propos auprès de l'AFP. « Je me suis mal exprimé. Je ne visais que les hauts revenus et les revenus du capital qui bénéficient de la ristourne », a-t-il déclaré, ajoutant qu'il pensait que les « 600 millions d'euros » cités pendant l'émission concernaient uniquement les plus riches bénéficiaires du bouclier.

Le bouclier fiscal : « un coût politique »

Le bouclier fiscal, dont le principe est très décrié par la gauche, a coûté à l'Etat environ 586 millions d'euros en 2009, soit davantage qu'en 2008, selon des chiffres provisoires fournis début avril par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Ainsi, selon Bercy, 1.055 contribuables avec un patrimoine de plus de 16 millions d'euros ont bénéficié d'une restitution moyenne de 363.872 euros pour un coût total de 383 millions d'euros. Avec ce système mis en place à l'été 2007 dans le cadre du « paquet fiscal », les impôts directs payés par un contribuable, CSG et CRDS comprises, ne peuvent désormais être supérieurs à 50% de ses revenus.

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Mettant en avant le « coût politique » de cette mesure du bouclier fiscal, Pierre Lellouche a ajouté qu'il ne préfère pas « être attaqué sur cet unique point » du paquet fiscal et donc « dire +oui, les hauts revenus vont contribuer aux retraites mais ayons une vraie réforme des retraites+ ». Au moment de son adoption, le coût du « paquet fiscal » était évalué en année pleine à quelques 15 milliards d'euros. Invité à s'expliquer plus avant, le secrétaire d'Etat a ajouté: « ça vise ces fameux 600 millions sur un paquet de 30 milliards quand même. Alors maintenant on l'enlève, de mon point de vue ».

« Un formidable désaveu » pour Pierre Moscovici

Egalement invité sur le plateau de « Mots croisés », Pierre Moscovici, député PS du Doubs, s'est montré surpris par les déclarations de M. Lellouche: « C'est intéressant qu'un membre du gouvernement dise ça, je le salue (...) C'est une déclaration assez importante que vient de faire Pierre Lellouche ». « Un ministre en exercice qui a le courage de dire au fond qu'il faut se débarrasser de la partie hauts revenus du bouclier fiscal... Si vous avez raison, alors c'est un formidable désaveu et un aveu d'échec pour la conception qu'avait le président de la République de ce qu'était le bouclier fiscal », a ajouté l'ex-ministre délégué aux Affaires européennes du gouvernement Jospin, avant d'ironiser en déclarant que « ça arrive à tout le monde de se tromper et il faut parfois le reconnaître ».