Les retraités mis à contribution, les arrêts-maladie surveillés

Pour diviser « presque par deux » le déficit de la Sécurité sociale l'an prochain - il passerait à 12,7 milliards d'euros - le gouvernement propose un « effort » de 5,5 milliards d'euros sur les retraités : les pensions supérieures à 1 260 euros ne seraient pas indexées intégralement sur l'inflation et le plafond de l'abattement de 10% sur les retraites, aujourd'hui à 4 439 euros, serait abaissé à 3 000 euros.

Il s'agit de « demander à 25% de la population de participer à hauteur de 10% à l'effort global », a justifié Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités. Les arrêts-maladie devraient coûter 2 milliards d'euros de moins, une économie dont la moitié fera l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux. La fiscalisation des indemnités journalières est dans les tuyaux.

Plusieurs autres mesures visent les ménages, comme la non revalorisation des aides personnelles au logement (APL), ou des restrictions pour les étudiants de famille aisée.

Par ailleurs, les étudiants non boursiers devront payer 178 euros par an pour un BTS et 270 en classe préparatoire. La lutte contre la fraude fiscale et sociale sera renforcée, pour rapporter un milliard d'euros supplémentaires.

A ce stade, les ménages aisés ne seront pas davantage sollicités. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est maintenue, pour un gain espéré de 600 millions d'euros.

Fonctionnaires : pas de dégel

Le point d'indice, qui sert à calculer une partie de la rémunération des fonctionnaires, sera gelé pour la quatrième année consécutive, et les mesures catégorielles seront « extrêmement limitées ». Le nombre d'emplois dans la fonction publique d'Etat et ses opérateurs sera réduit de 1 076 (en équivalent temps plein), hors effets de la réforme de la formation initiale des enseignants (+4 742) et créations de postes prévues dans l'armée (+2 131).

Entreprises : baisse de la surtaxe mais gel des allègements de cotisations

Malgré leurs critiques sur le risque de perte de compétitivité, les entreprises sont sollicitées aussi, quoique la surtaxe d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, en vigueur depuis 2025, sera abaissée à 5 milliards d'euros au lieu de 7,3 actuellement.

Les allègements de cotisations seront gelés, comme en 2026 (pas d'allègements supplémentaires malgré la hausse du Smic), et les compléments de salaire comme la participation ou l'intéressement seront inclus dans l'assiette de ces allègements, pour un total de plus de six milliards d'euros.

Une taxe frappant les fournisseurs de kérosène est prévue pour financer le développement des carburants durables. Celle sur les bénéfices des sociétés concessionnaires d'autoroute sera alourdie de quelque 800 millions d'euros.

La taxe sur les boissons sucrées sera étendue aux aliments sucrés ce qui a déjà suscité de la colère dans le secteur agroalimentaire.

En revanche, le pacte Dutreil, qui favorise la transmission d'une entreprise à ses enfants, et le crédit impôt recherche (CIR), deux niches fiscales régulièrement critiquées par la gauche, ne seront pas touchées. Le budget crée un nouveau dispositif, le pacte Papin, pour favoriser les transmissions à ses salariés.

Effort de 5,4 milliards pour les collectivités

Les collectivités devront faire un effort budgétaire de 5,4 milliards d'euros. Mais Bercy fait valoir que les recettes dont elles disposeront, après prise en compte de cet effort, augmenteront de cinq milliards d'euros.

Budget « réversible »

« Il nous est interdit de mettre la poussière sous le tapis » dans l'état actuel des finances publiques, a remarqué ce jeudi le ministre des Comptes publics David Amiel, et « le compromis » espéré par le gouvernement au Parlement « ne pourra pas être le « n'importe quoi » budgétaire ».

Pour autant, a soutenu le ministre, le budget « sera réversible », si le gouvernement nommé après la présidentielle le souhaite. « Dans le respect des principes républicains (...), les dispositions (du budget) sont par nature modifiables, en débats parlementaires puis par voie réglementaire ou par loi de finances rectificative », souligne Bercy.