Également appelées dépenses fiscales (car elles entraînent une perte de recettes pour l'Etat), ces niches étaient au nombre de 465 en 2026, contre 474 l'an dernier, selon le Projet de loi de finances (PLF). Recensées dans un rapport annexé au PLF, leur nombre a connu des fluctuations marginales au cours des années. Elles étaient 400 au début des années 2000.

Elles peuvent être créées pour soutenir certains secteurs de l'économie (immobilier, emploi à domicile...), ou encore pour compenser une situation (personnes âgées, invalides, précaires...). Elles peuvent aussi prendre différentes formes : exonération d'impôt, taux réduit, déduction de certaines dépenses du revenu imposable...

Selon le PLF, le coût de ces dispositifs s'est élevé à 89,4 milliards d'euros en 2024 et est évalué à 91,8 milliards en 2025. C'est un quart des recettes fiscales nettes. Le coût des niches est attendu à 88,3 milliards d'euros en 2026.

Dans son rapport annuel sur l'exécution et les résultats du budget de l'État en 2025, publié en avril, la Cour des comptes regrette que leur nombre, « particulièrement élevé », reste « stable en dépit des objectifs affichés de suppression et de rationalisation ».

Des questions sur la pertinence de certains dispositifs toujours

L'ex-ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, aujourd'hui à la tête de la Cour des comptes, avait dit l'an dernier souhaiter « supprimer » les niches fiscales « inutiles » afin de faire des économies, mettant en avant le fait que, selon elle, des « dizaines » d'entre elles bénéficiaient « à moins de 100 contribuables ».

Certaines niches sont insolites, à l'image de la niche fiscale créée dans la loi de finances 2026 donnant droit à une réduction d'impôt de 75% sur les dons pour financer les travaux de restauration de l'aile François Ier du château de Chambord.

La Cour des comptes relève aussi la « concentration marquée » des dépenses « sur un nombre réduit de dispositifs, dont les bénéficiaires sont mal connus ». Deux niches fiscales, le Crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt pour l'emploi salarié à domicile, représentent « près d'un tiers du coût total des quinze premières dépenses fiscales » (respectivement 8,1 milliards et 7 milliards estimés en 2025).

Viennent ensuite l'abattement de 10% sur les retraites (5,3 milliards en 2025) et le pacte Dutreil (exonérations lors de la transmission d'entreprises, 4 milliards). Au total, les quinze premières niches fiscales représentent plus de 50% de la dépense.

Pour la Cour des comptes, « l'ampleur du déploiement des dépenses fiscales interroge la lisibilité même du système fiscal » et « la pertinence » de certains de ces dispositifs. Le nombre de bénéficiaires n'est pas connu pour 42% des dépenses fiscales, ajoute la Cour qui pointe « un pilotage insuffisant », avec « une efficience qui n'est pas évaluée ».