Selon le rapport dévoilé ce 25 avril, la Caisse nationale d’allocations familiales a détecté, au total, 44 897 fraudes aux prestations sociales en 2018 (RSA, allocations familiales, aide au logement, prime d’activité…). Un chiffre stable par rapport à l'année dernière... Les Caf en comptabilisaient 45 100 fin 2017 et quelque 43 000 pour l’année 2016. En revanche, l'impact financier de la fraude progresse de près de 5%, à 304,6 millions d'euros détournés, contre 291 millions en 2017.
La Caisse nationale d’allocations familiales définit la fraude comme des « sommes d’argent trop perçues par les allocataires suite à une fausse déclaration ou une omission délibérée ». Autrement dit, les erreurs involontaires de déclaration ou l’oubli de mettre à jour sa situation ne sont pas considérés comme des faits de malversation. Mais, si après 6 mois, l’inadvertance n’est pas corrigée alors la Caf peut suspecter la fraude.
Sur les 12,7 millions d’allocataires, les cas de fraudes sont donc très rares, concernant 0,35% des bénéficiaires. En revanche, ce qui l’est un peu moins, ce sont les sommes versées à tort du fait d’erreurs de déclaration. Deux millions d'allocataires ont dû rembourser un trop-perçu en 2018, soit près d’un bénéficiaire sur 6. Pour ne pas mettre en difficultés ces allocataires, la Caf propose souvent d’étaler les remboursements. Pour les cas de fraudes avérées, une pénalité est appliquée, d'une somme variable selon les montants reçus indûment. Et, dans les cas les plus graves, des poursuites pénales peuvent être engagées.
